La commission de la pêche a adopté le rapport d’Alain CADEC (PPE, FR) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
Pour rappel, la proposition de la Commission concerne une modification technique du plan de gestion pour la mer Baltique, plus précisément pour le hareng du golfe de Botnie. Elle vise à modifier le règlement (UE) 2016/1139 afin de faire en sorte que les possibilités de pêche pour les stocks de hareng du golfe de Botnie soient déterminées conformément aux niveaux de référence de conservation mis à jour à la suite de l’évaluation scientifique réalisée par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).