Le Parlement européen a adopté par 620 voix pour, 14 contre et 18 abstentions, une résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques.
Selon l’enquête Eurobaromètre spécial 442 de mars 2016, 89 % des citoyens européens s’accordent pour dire que l’Union devrait faire plus pour promouvoir une plus grande sensibilisation à l’importance du bien-être animal au niveau international, et 90 % des citoyens européens estiment qu'il est essentiel d'établir des normes élevées en matière de bien-être animal qui soient reconnues à travers le monde.
Des lacunes permettent que des produits cosmétiques ayant fait l'objet d'expérimentations animales hors de l'Union soient mis sur le marché de l'Union et que les produits fassent l'objet d'une nouvelle expérimentation dans l'Union à l'aide de méthodes de substitution à l'expérimentation animale, ce qui est contraire à l'esprit de la législation de l'Union.
Les députés ont rappelé que l'Europe disposait d'un secteur des cosmétiques prospère et innovant, qui fournit environ deux millions d'emplois et constitue le plus grand marché de produits cosmétiques au monde. L’interdiction de l’expérimentation animale imposée par l’Union européenne n’a pas compromis le développement du secteur.
Malgré les observations des députés selon lesquelles, en Europe, le degré de conformité aux interdictions d'essais et de mise sur le marché en vigueur est très élevé, l’absence de documentation complète et fiable dans le dossier d’information sur les produits en ce qui concerne les cosmétiques importés dans l’Union européenne en provenance de pays tiers où les expérimentations animales sont encore nécessaires reste un problème grave qui doit être traité en priorité.
L'interdiction décisive imposée par l’Union à l'expérimentation animale pour les cosmétiques a envoyé un signal fort au monde sur la valeur qu'elle attache à la protection des animaux et a montré avec succès que l'élimination progressive de l’expérimentation animale pour les cosmétiques était possible. Les autorités de réglementation ainsi que les entreprises sont invitées à instaurer un système de suivi faisant l'objet de contrôles indépendants réguliers afin que les fournisseurs du secteur se conforment à l’interdiction totale de l’expérimentation animale.
La résolution a rappelé que l'interdiction de l'expérimentation animale a conduit à une intensification des efforts en matière de recherche visant à mettre au point des méthodes d'expérimentation alternatives, dont les effets vont bien au-delà du secteur des cosmétiques. Des progrès appréciables ont également été réalisés en ce qui concerne la validation et l'acceptation réglementaire des méthodes de substitution.
La Commission, le Conseil et les États membres ont été invités à mettre à disposition, à moyen et à long terme, un financement suffisant pour la mise au point, la validation et l'introduction rapides de méthodes d'expérimentation permettant de se substituer pleinement à l'expérimentation animale pour les grands effets toxicologiques tels que la cancérogénicité, la toxicité pour la reproduction et la toxicité des doses répétées.
Au niveau international, les députés ont souligné qu’en dépit d’avancées législatives notables, environ 80 % des pays dans le monde continuent à autoriser l’expérimentation animale et la commercialisation de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux.
À cet égard, le Parlement a demandé :
- que le règlement relatif aux produits cosmétiques serve de modèle à l’introduction au niveau mondial d’une interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et d’une interdiction du commerce international des ingrédients et des produits cosmétiques testés sur des animaux, qui entreraient en vigueur avant 2023 ;
- aux institutions européennes de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les produits commercialisés dans l’Union et de veiller à ce qu’aucun produit n’ait été testé sur des animaux dans un pays tiers ;
- aux présidents des institutions européennes de promouvoir l’introduction d’une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques lors de réunions avec leurs homologues, en particulier avec le secrétaire général des Nations unies.
La Commission, le Conseil et les États membres sont invités à :
- utiliser leurs réseaux diplomatiques et à agir avec détermination dans chaque espace de négociation possible, à la fois bilatéral et multilatéral, pour créer une coalition vaste et solide en faveur de l’interdiction totale de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques ;
- faciliter, promouvoir et soutenir la conclusion, dans le cadre des Nations unies, d’une convention internationale contre l’utilisation d'animaux pour tester les cosmétiques ;
- s’engager d'ores et déjà avec toutes les parties intéressées afin de favoriser le dialogue sur les avantages et les mérites d’une convention internationale contre l’expérimentation animale pour les cosmétiques ;
- veiller à ce que l'interdiction imposée par l'Union européenne à l’expérimentation animale pour les cosmétiques ne soit pas affaiblie par les négociations commerciales en cours ou par les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
En dernier lieu, les députés ont invité la Commission à exclure les produits cosmétiques testés sur des animaux du champ d’application de tous les accords de libre-échange, qu’ils soient déjà en vigueur ou en cours de négociation.