Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique  
2017/0348(COD) - 29/05/2018  

Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 41 contre et 28 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique.

Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

La proposition vise à modifier le règlement (UE) 2016/1139 afin de faire en sorte que les possibilités de pêche pour les stocks de hareng du golfe de Botnie soient déterminées conformément aux niveaux de référence de conservation mis à jour à la suite de l’évaluation scientifique réalisée par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).