La commission des affaires constitutionnelles a adopté un rapport d’initiative de Kazimierz Michał UJAZDOWSKI (NI, PL) sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne.
Les députés saluent le programme urbain de l’Union en tant qu’il constitue un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples reposant sur le partenariat qui permet aux villes de participer à la révision de la législation en place et à la réflexion sur l’évolution des politiques. Ils préconisent de coordonner, de renforcer et de formaliser le programme urbain, estimant que ce processus ne devrait pas rester volontaire et que les États membres et la Commission devraient davantage se l’approprier.
Renforcer le rôle et la participation des villes: le rapport insiste sur le rôle essentiel que peuvent jouer les villes ainsi que les pouvoirs publics locaux au regard de la préparation, de la conception, du financement et de la mise en œuvre des grandes politiques de l’Union, telles que la lutte contre le changement climatique. Les villes pourraient aussi jouer un rôle important dans les politiques extérieures de l’Union en tant qu’outil de diplomatie publique.
Les députés plaident pour une amélioration de la coordination et de l’intégration des instruments et programmes consacrés aux villes dans les différentes politiques de l’Union, amélioration qui pourrait être concrétisée par la désignation d'un commissaire chargé de jouer un rôle de chef de file sur le plan politique.
Les nouveaux défis mondiaux en matière de sécurité et d’immigration, de transition démographique, de chômage des jeunes, de qualité des services publics, d’accès à une énergie propre et abordable, de catastrophes naturelles et de protection de l’environnement nécessitent des réponses locales. Les députés jugent dès lors nécessaire de développer la participation précoce et coordonnée des villes au processus décisionnel européen dans le cadre institutionnel actuel de l’Union et suggèrent de renforcer considérablement le rôle joué par les villes dans l’élaboration des politiques à venir.
Le rapport insiste en particulier sur la nécessité de :
- renforcer la représentation des villes et des municipalités dans le cadre institutionnel actuel de l’Union, et de proposer, s'il y a lieu, davantage de représentants de l’échelon local pour siéger au Comité des Régions;
- renforcer la participation des associations européennes représentant les autorités locales et les intérêts urbains dans le contexte de l’élaboration des politiques, à l’instar du réseau EUROCITIES et du CCRE, entre autres ;
- réaliser une analyse d’impact territorial pour toutes les mesures et législations qui ont des répercussions à l’échelon local.
Les villes comme espace de débat: les villes et les régions devraient être reconnues comme des pôles de développement de stratégies de l’Union, au sein desquels les problèmes rencontrés à l’échelle mondiale sont soulevés et résolus à l’échelon local. Elles devraient avoir un rôle de légitimation et contribuer à des campagnes de sensibilisation sur les droits des citoyens de l’Union.
Pour devenir des espaces de débat sur l’avenir de l’Union, les municipalités devraient nommer un conseiller chargé des affaires européennes. Un réseau regroupant ces conseillers devrait être instauré.
Les députés proposent que le processus de consultation des citoyens soit organisé par le Parlement européen et le Comité des régions, en coopération avec les conseils municipaux de villes reconnues en tant qu’espaces de débat européen. Les conseils municipaux de villes reconnues comme des espaces de débat européen devraient être chargés de diffuser leur expérience, d'ordre professionnel et public, auprès des universités, des écoles locales et des médias.
Les députés proposent de lancer un programme-pilote pour la mise en place de 54 espaces de débat européens dans des villes qui ne sont pas des capitales, en veillant à une représentation équilibrée du point de vue territorial et du point de vue de la taille des villes. Ils soulignent enfin l’importance de procéder à un échange de bonnes pratiques entre les villes européennes.