Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie  
2017/2277(INI) - 12/06/2018  

La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un rapport d’initiative de Jana ŽITŇANSKÁ (ECR, SK) sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie.

Dans un contexte de vieillissement de la main-d’œuvre européenne, le rapport suggère une approche qui permettra de définir les choix politiques nécessaires pour faire évoluer les marchés du travail afin de les rendre i) plus inclusifs et mieux adaptés aux besoins d’une société vieillissante et en difficulté et ii) moins enclins à la perte de compétences, conséquence de l’inactivité sur le marché du travail.

Les députés préconisent pour ce faire des mesures visant à faciliter la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail après une blessure ou une maladie. Ils estiment que l’Union pourrait apporter une valeur ajoutée en aidant les États membres sur trois plans:

1) Prévention et intervention précoce: faisant valoir que la qualité des services préventifs est essentielle pour soutenir les entreprises, le rapport souligne l’importance d’investir davantage dans les politiques de prévention des risques et de promouvoir une culture de la prévention.

Les députés demandent que les États membres mettent en place une législation qui fonctionne bien et qui fasse l’objet d’un contrôle efficace afin que les employeurs rendent les lieux de travail plus inclusifs pour les personnes souffrant de maladies chroniques et de handicap. La Commission devrait encourager les mesures d’intégration et de réadaptation et soutenir les efforts que réalisent les États membres par leur travail d’identification et d’échange des bonnes pratiques en matière d’aménagements sur le lieu de travail. Eurofound devrait analyser les possibilités d’emploi et du niveau d’employabilité des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période après 2020 devrait donner la priorité aux investissements réalisés à l’aide des fonds de l’Union européenne visant à prolonger et à promouvoir une vie professionnelle plus saine, ainsi que des aménagements de travail individualisés, et à soutenir le recrutement et un retour au travail bien adapté, lorsque ce retour est souhaité et que les conditions médicales le permettent.

Le rapport insiste entre autres sur la nécessité:

  • d’élaborer un programme de suivi, de soutien et de gestion systématiques des travailleurs exposés à des risques psychosociaux, tels que le stress, la dépression et l’épuisement professionnel, dans le but de formuler des recommandations et des lignes directrices pour lutter contre ce type de risque; les problèmes de santé mentale et les déficiences intellectuelles ne devraient plus être stigmatisés;
  • de mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’alimentation saine, de consommation d’alcool et de tabac ainsi que de qualité de l’air, et de promouvoir de telles politiques sur le lieu de travail;
  • d’octroyer aux travailleurs un accès suffisant aux soins de santé afin de détecter à un stade précoce les prémices d’une maladie physique et mentale et de faciliter le processus de réinsertion;
  • d’accorder aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques des prestations ciblées complémentaires qui prendraient en charge les coûts supplémentaires liés, entre autres, à l’accompagnement et à l’assistance à la personne, au recours à des équipements spécifiques et à des soins médicaux et sociaux.

2) Retour au travail: les députés estiment que les politiques de retour au travail et de réinsertion devraient s’inscrire dans une démarche globale plus générale de la vie professionnelle en bonne santé, visant à garantir un environnement de travail sûr et sain tant sur le plan physique que mental tout au long de la vie professionnelle des travailleurs.

Le rapport préconise:

  • de prendre des mesures, en coopération avec la Commission et les agences compétentes de l’Union, pour contrer les effets négatifs de l’absence prolongée du travail, tels que l’isolement, les difficultés psychosociales, les conséquences socio-économiques et la diminution de l’employabilité;
  • d’adopter une démarche positive et axée sur le travail à l’égard des travailleurs handicapés, des travailleurs âgés et de ceux qui ont souffert d’une maladie mentale ou physique ou bien d’une blessure, en mettant l’accent sur une évaluation précoce des capacités restantes de la personne et de sa volonté de travailler, tout en lui apportant des conseils psychologiques, sociaux et professionnels à un stade précoce et en prévoyant une adaptation du lieu de travail;
  • d’élaborer des lignes directrices sur les bonnes pratiques ainsi qu’un encadrement, un soutien et des conseils à l’intention des employeurs sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de réinsertion, en garantissant un dialogue continu entre les partenaires sociaux;
  • de mettre en place des politiques actives du marché du travail et des incitations politiques pour les employeurs afin de soutenir l’emploi des personnes handicapées et atteintes de maladies chroniques, notamment en apportant les aménagements nécessaires sur le lieu de travail tels que le télétravail, les horaires à la carte, un équipement adapté et la réduction de la durée du travail ou bien de la charge de travail.

Le retour au travail précoce et/ou progressif pourrait s’accompagner de prestations de maladie partielles afin que les personnes concernées ne subissent pas de perte de revenu du fait de leur retour au travail, tout en maintenant des incitations financières pour les entreprises.

Changer les attitudes à l’égard de la réinsertion des travailleurs: le rapport souligne que la sensibilisation à la réadaptation professionnelle et aux politiques et programmes de retour au travail ainsi que l’amélioration de la culture d’entreprise sont des facteurs essentiels de succès dans le processus de retour au travail et dans la lutte contre les attitudes négatives, les préjugés et la discrimination.

Les députés invitent la Commission et les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux, à veiller, dans leurs communications, lignes directrices et politiques, à ce que les employeurs considèrent le processus de réinsertion comme une occasion de bénéficier des qualifications, des compétences et de l’expérience acquises par les travailleurs.

Le rapport insiste sur l’importance des campagnes de lutte contre la discrimination fondée sur l’âge des travailleurs, et sur la promotion de la prévention et de mesures de santé et de sécurité au travail. Il encourage par ailleurs les employeurs à maintenir autant que possible le dialogue avec les employés qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale, afin que toutes les adaptations nécessaires puissent être opérées pour permettre à l’employé de continuer à travailler s’il le souhaite.