OBJECTIF: mettre sous contrôle les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl).
ACTE PROPOSÉ: Décision d'exécution du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE: les risques liés au cyclopropylfentanyl et au méthoxyacétylfentanyl ont été évalués par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Les rapports d'évaluation des risques ont été transmis à la Commission et au Conseil le 23 mars 2018.
Ces deux nouvelles substances sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique.
La toxicité aiguë du cyclopropylfentanyl et du méthoxyacétylfentanyl est telle qu'elle peut causer de graves dommages à la santé des individus.
- Le cyclopropylfentanyl est disponible dans l'Union depuis au moins juin 2017 et a été détecté dans six États membres qui ont signalé 140 saisies au total entre juin 2017 et janvier 2018. 77 décès ont été signalés par deux États membres où l'exposition au cyclopropylfentanyl était confirmée.
- Le méthoxyacétylfentanyl est disponible dans l'Union depuis au moins novembre 2016 et a été détecté dans onze États membres qui ont signalé 44 saisies au total entre juin et décembre 2017. Treize États membres ont signalé 13 décès où l'exposition au méthoxyacétylfentanyl a été confirmée.
Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl semblent être vendus en ligne en petites quantités et en gros, en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche» ou en tant que substitut «légal» aux opioïdes illicites, principalement sous forme de poudre ou de solution dans les sprays nasaux prêts à l’emploi.
Les preuves et informations disponibles concernant les risques sanitaires et sociaux que présentent ces substances constituent un motif suffisant pour soumettre le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
CONTENU: la présente proposition de décision d’exécution du Conseil a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl) aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972.