OBJECTIF: soumettre les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle.
ACTE PROPOSÉ: décision d’exécution du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE : les risques liés au cyclopropylfentanyl et au méthoxyacétylfentanyl ont été évalués par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et les rapports d'évaluation des risques ont été transmis à la Commission et au Conseil le 23 mars 2018.
Ces deux nouvelles substances sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. La toxicité aiguë du cyclopropylfentanyl et du méthoxyacétylfentanyl est telle que leur consommation peut nuire gravement à la santé des personnes.
Le cyclopropylfentanyl est présent dans l’Union depuis juin 2017 au moins et a été détecté dans six États membres qui ont signalé 140 saisies au total entre juin 2017 et janvier 2018. Deux États membres ont signalé 77 décès pour lesquels une exposition au
cyclopropylfentanyl a été confirmée.
Le méthoxyacétylfentanyl est présent dans l’Union depuis novembre 2016 au moins et a été détecté dans onze États membres qui ont signalé 44 saisies au total entre juin et décembre 2017. Quatre États membres ont fait état de treize décès pour lesquels une exposition au méthoxyacétylfentanyl a été confirmée.
Les deux substances semblent être vendues en ligne en petites quantités et en gros, en tant que «produits chimiques utilisés pour la recherche» ou en tant que substituts «légaux» aux opioïdes illicites, sous la forme de poudre ou de solution dans les sprays nasaux prêts à l’emploi.
Les preuves et informations disponibles concernant les risques pour la santé et pour la société que présentent ces substances, compte tenu également de leurs similitudes avec le fentanyl, constituent des motifs suffisants pour soumettre le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
CONTENU : le projet de décision d’exécution du Conseil vise à soumettre des nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur dans les États membres, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972.