Règlement sur la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne: abrogation
2017/0347(COD) - 21/06/2018
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté le rapport de Barbara KAPPEL (ENF, AT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.