Effets de la politique de cohésion de l'Union en Irlande du Nord  
2017/2225(INI) - 27/06/2018  

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Derek VAUGHAN (S&D, UK) sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord.

Soulignant la contribution positive de la politique de cohésion de l’Union en Irlande du Nord, notamment pour ce qui est de soutenir la reprise dans les régions urbaines et rurales défavorisées et de tisser des liens intercommunautaires et transfrontaliers dans le cadre du processus de paix, les députés se sont félicités des financements prévus par le projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de la Commission.

Ils ont indiqué que, outre les financements plus généraux de la politique de cohésion, l’Irlande du Nord a bénéficié en particulier de programmes transfrontaliers et inter- et transcommunautaires, dont le programme PEACE (plus de 1,5 milliard d’euros depuis 1995). Le programme PEACE a résolument contribué au processus de paix en Irlande du Nord, en soutenant l’accord du Vendredi saint et en favorisant la réconciliation entre les communautés. Plus d’un milliard d’euros seront dépensés par l’Union sous la forme d’aide financière pour le développement économique et social en Irlande du Nord et dans les régions voisines au cours de la période de financement actuelle, dont :

  • 230 millions d’euros à investir dans le programme PEACE pour l’Irlande du Nord (pour un budget total de 270 millions d’euros) et
  • 240 millions d’euros dans le programme Interreg V-A pour l’Irlande du Nord, l’Irlande et l’Écosse (pour un budget total de 280 millions d’euros).

Les programmes spéciaux de l’Union pour l’Irlande du Nord jouent un rôle capital à l’appui du processus de paix, car ils favorisent la réconciliation ainsi que les contacts inter- et transcommunautaires et transfrontaliers. Le financement est considéré comme « neutre » en Irlande du Nord et les députés se sont  inquiétés du risque que la fin de ces programmes mette en péril les activités visant à renforcer la confiance transfrontalière et inter- et transcommunautaire et, par voie de conséquence, menaçant le processus de paix.

En plus de l’intention de la Commission de proposer de maintenir les programmes PEACE et Interreg dans sa proposition relative au CFP 2021-2027, les députés ont pris acte du document de synthèse du Royaume-Uni d’avril 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion, dans lequel celui-ci fait état de sa volonté de trouver un successeur potentiel à PEACE IV et à Interreg V-A au-delà de 2020, en collaboration avec l’exécutif d'Irlande du Nord, le gouvernement irlandais et l’Union, ainsi que de son intention d’honorer ses engagements au titre des programmes PEACE et Interreg dans le cadre de l’actuel CFP.

Les députés ont également insisté sur le fait que le processus de réconciliation en Irlande du Nord constitue un exemple positif pour d’autres régions de l’Union qui ont été en proie à des conflits. Les bonnes pratiques mises en œuvre au regard des fonds consacrés à la cohésion et du programme PEACE devraient servir de modèle à l’UE et être diffusées dans l’optique de mettre un terme à la défiance entre communautés dans les conflits et de parvenir à une paix durable ailleurs en Europe, voire dans le reste du monde.

En dernier lieu, les députés ont estimé que plus d’efforts devaient être fournis pour informer le grand public de l’incidence des projets financés par l’Union à l’égard du processus de paix et du développement économique de la région.