Le Parlement européen a adopté, par 499 voix pour, 70 contre et 102 abstentions, une résolution sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne.
Dimension urbaine des politiques de l’UE: les députés ont rappelé que la majeure partie de la population de l’Union (plus de 70 %) vivait en zone urbaine. Conformément à la charte de Leipzig, les villes européennes sont considérées «comme un bien économique, social et culturel précieux et irremplaçable» et doivent assumer la responsabilité de la cohésion territoriale.
Le Parlement a reconnu que la participation des villes dans le processus décisionnel de l’Union était facilitée par leur représentation au Comité des régions. Il a constaté que l’Union renforçait progressivement la dimension urbaine de plusieurs de ses politiques, comme en témoignent le concept des villes et communautés intelligentes (partenariat européen d'innovation), des projets tels que les initiatives communautaires urbaines (URBAN I et II), le réseau de développement urbain, la capitale européenne de la culture, la capitale verte européenne et la capitale européenne de l'innovation, la Convention des maires ou encore le programme urbain de l'UE («pacte d’Amsterdam») qui établit une plateforme de coopération entre les États membres, les régions, les villes, la Commission, le Parlement européen, les organes consultatifs de l’Union et d’autres partenaires afin de contribuer de manière informelle à la conception et à la révision de la législation européenne existante et future.
Les députés ont suggéré de coordonner, de renforcer et de formaliser le programme urbain, estimant que ce processus ne devrait pas rester volontaire et que les États membres et la Commission devraient davantage se l’approprier et s’engager à examiner attentivement les recommandations qui leur sont adressées, ainsi qu’à les mettre en pratique.
Renforcer le rôle et la participation des villes: le Parlement a insisté sur le rôle essentiel que peuvent jouer les villes ainsi que les pouvoirs publics locaux au regard de la préparation, de la conception, du financement et de la mise en œuvre des grandes politiques de l’Union, telles que la lutte contre le changement climatique. Les villes pourraient aussi jouer un rôle important dans les politiques extérieures de l’Union en tant qu’outil de diplomatie publique.
Les députés ont plaidé pour une amélioration de la coordination et de l’intégration des instruments et programmes consacrés aux villes dans les différentes politiques de l’Union, amélioration qui pourrait être concrétisée par la désignation d'un commissaire chargé de jouer un rôle de chef de file sur le plan politique.
Les nouveaux défis mondiaux en matière de sécurité et d’immigration, de transition démographique, de chômage des jeunes, de qualité des services publics, d’accès à une énergie propre et abordable, de catastrophes naturelles et de protection de l’environnement nécessitent des réponses locales. Les villes ont démontré leur capacité à gérer efficacement les actions coordonnées pour le développement durable. Les députés jugent dès lors nécessaire de développer la participation précoce et coordonnée des villes au processus décisionnel européen dans le cadre institutionnel actuel de l’Union et suggèrent de renforcer considérablement le rôle joué par les villes dans l’élaboration des politiques à venir.
Le Parlement a insisté en particulier sur la nécessité de :
- renforcer la représentation des villes et des municipalités dans le cadre institutionnel actuel de l’Union, et de proposer, s'il y a lieu, davantage de représentants de l’échelon local pour siéger au Comité des Régions;
- renforcer la participation des associations européennes représentant les autorités locales et les intérêts urbains dans le contexte de l’élaboration des politiques, à l’instar du réseau EUROCITIES et du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), entre autres ;
- réaliser une analyse d’impact territorial pour toutes les mesures et législations qui ont des répercussions à l’échelon local.
Les villes comme espace de débat: les villes et les régions devraient être reconnues comme des pôles de développement de stratégies de l’Union, au sein desquels les problèmes rencontrés à l’échelle mondiale sont soulevés et résolus à l’échelon local. Elles devraient avoir un rôle de légitimation et contribuer à des campagnes de sensibilisation sur les droits des citoyens de l’Union. Pour devenir des espaces de débat sur l’avenir de l’Union, les municipalités devraient nommer un conseiller chargé des affaires européennes. Un réseau regroupant ces conseillers devrait être instauré.
La résolution a proposé que le processus de consultation des citoyens soit organisé par le Parlement européen et le Comité des régions, en coopération avec les conseils municipaux de villes reconnues en tant qu’espaces de débat européen. Les conseils municipaux de villes reconnues comme des espaces de débat européen devraient être chargés de diffuser leur expérience, d'ordre professionnel et public, auprès des universités, des écoles locales et des médias.
Les députés ont proposé de lancer un programme-pilote pour la mise en place de 54 espaces de débat européens dans des villes qui ne sont pas des capitales, en veillant à une représentation équilibrée du point de vue territorial et du point de vue de la taille des villes. Ils ont souligné enfin l’importance de procéder à un échange de bonnes pratiques entre les villes européennes.