La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d'Elmar BROK (PPE, DE) sur l'état des relations UE/États-Unis.
Un cadre global fondé sur des valeurs communes: les députés ont souligné que les relations entre l'UE et les États-Unis sont le garant fondamental de la stabilité mondiale et ont été la pierre angulaire des efforts visant à garantir la paix et la stabilité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que de la mise en place d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et des valeurs. Ils d’avis que la politique unilatérale actuelle de «l'Amérique d'abord» nuit aux intérêts de l'UE et des États-Unis, sape la confiance mutuelle et peut également avoir des implications plus larges pour la stabilité mondiale.
La commission parlementaire se déclare préoccupée par les approches adoptées par les États-Unis pour traiter les problèmes mondiaux et les conflits régionaux depuis l'élection du président Trump, et s’interroge sur la question de la pertinence de la relation transatlantique pour les partenaires américains de l'UE aujourd’hui. Elle a mis l’accent sur le fait que les questions qui rapprochent les États-Unis et l’Union européenne devraient en définitive prévaloir sur celles qui les divisent.
Les députés ont déclaré que l'Europe avait la responsabilité de construire son autonomie stratégique pour faire face au nombre croissant de défis communs, et ont souligné la nécessité pour les pays européens de conserver leur capacité à décider et à agir seuls pour défendre leurs intérêts.
Renforcer le partenariat: le rapport appelle à encourager le dialogue sur tous les éléments de ce partenariat, y compris avec les organisations de la société civile. Il a invité instamment l'administration américaine à défendre les valeurs fondamentales communes qui sont à la base des relations transatlantiques et à garantir, en toutes circonstances, le respect du droit international. Le vice-président/haut représentant, le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à renforcer la coopération et l'efficacité de la politique de l'UE à l'égard des États-Unis, en vue de présenter l’Union comme un seul et véritable acteur international porteur d’un message cohérent.
Les députés ont été profondément troublés par les déclarations de responsables de l'administration Trump exprimant leur mépris pour l'UE et leur soutien aux forces xénophobes et populistes visant à détruire le projet européen, considérant ces déclarations comme hostiles à l'esprit du partenariat transatlantique.
Relever ensemble les défis mondiaux: le rapport a insisté sur le fait que l'UE et les États-Unis devraient continuer à jouer un rôle constructif en abordant conjointement les conflits régionaux et les défis mondiaux sur la base des principes du droit international. Ils ont estimé que le multilatéralisme, qui a maintenu la paix et la stabilité, était de plus en plus remis en question par les attitudes des Etats-Unis et d'autres puissances mondiales. Les députés ont exprimé la crainte que les récentes décisions unilatérales des États-Unis - désengagement des principaux accords internationaux, révocation de certains engagements, remise en cause des règles internationales, retrait des forums internationaux et fomentation de tensions diplomatiques et commerciales - ne s'écartent des valeurs communes et ne mettent en péril les relations avec l'UE.
L’UE devrait dès lors faire preuve d'unité, de fermeté et de proportionnalité dans ses réponses et les États membres devraient éviter toute action visant à obtenir des avantages bilatéraux au détriment d'une approche européenne commune cohérente. Les députés ont également noté que la Russie et la Chine ont des stratégies politiques et économiques solides, dont beaucoup pourraient aller à l'encontre du partenariat transatlantique. À cet égard, le rapport a appelé à une coordination accrue entre l'UE et les États-Unis en ce qui concerne la Russie, rappelant le danger évident que représentent les fausses nouvelles et la désinformation pour les démocraties.
Les députés ont insisté sur :
- l'importance de l'OTAN, se félicitant du fait que la défense soit un domaine auquel l’Union européenne et ses États membres accordent une priorité croissante, et saluant dans ce contexte la présence de troupes américaines sur le territoire de l'UE;
- la nécessité pour l'UE et les États-Unis de renforcer leur coopération dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberdéfense, notamment par le biais d'agences spécialisées;
- la nécessité d’une approche commune en matière de réglementation des plateformes numériques et de renforcement de leur obligation de rendre compte pour examiner les questions relatives à la censure de l’internet, au droit d’auteur et aux droits des titulaires de droits, aux données personnelles et à la notion de neutralité de l’internet.
Les députés ont rappelé que l’Union européenne était déterminée à tout mettre en œuvre pour préserver le plan d’action global commun avec l’Iran en tant que pilier essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération, soulignant que, selon les multiples rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran respectait ses engagements dans le cadre de ce plan. Ils ont vivement critiqué la décision unilatérale du président Trump de quitter le plan et d’imposer des mesures extraterritoriales aux entreprises de l’Union européenne actives en Iran.
En ce qui concerne la Syrie, le rapport a appelé à une coopération renforcée entre l'UE et les États-Unis en vue du règlement pacifique de la guerre menée par procuration dans ce pays et ont réaffirmé la primauté du processus de Genève sous la direction de l'ONU dans le règlement du conflit syrien.
En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, les députés ont profondément regretté la décision unilatérale du gouvernement américain de déplacer son ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem et de reconnaître officiellement la ville comme capitale d'Israël, la question de Jérusalem devant faire partie d'un accord de paix final entre Israéliens et Palestiniens.
Défense d'un ordre commercial fondé sur des règles: soulignant que la sécurité nationale ne pouvait justifier la décision des États-Unis d’imposer des droits de douane sur l’acier, les députés ont demandé aux États-Unis d’exempter complètement et définitivement l’Union européenne et ses autres alliés de l’application de ces mesures. La Commission a été invitée à réagir fermement si ces droits de douane devaient être utilisés comme un moyen de freiner les exportations de l'UE.
Enfin, le rapport a souligné le rôle de l'OMC dans le règlement des différends commerciaux et a déploré le blocage par les Etats-Unis de nouvelles nominations pour pourvoir les postes vacants de l'Organe d'appel, qui menace le fonctionnement même du système de règlement des différends de l'OMC.