État des relations entre l'Union et la Chine  
2017/2274(INI) - 11/07/2018  

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'initiative de Bas BELDER (ECR, NL) sur l'état des relations UE-Chine. Elle a constaté que la communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l’UE à l’égard de la Chine» ainsi que les conclusions du Conseil du 18 juillet 2016 constituaient le cadre stratégique des relations UE-Chine pour les prochaines années;

Les députés ont affirmé que le partenariat stratégique global UE-Chine est l'un des plus importants pour l'UE et qu'il repose sur un engagement commun d'ouverture et de collaboration dans le cadre d'un système international fondé sur des règles. Toutefois, ils s’inquiètent du fait que l’influence économique et politique grandissante de la Chine au niveau mondial au cours de la dernière décennie a mis à l’épreuve les engagements communs.

Les députés ont recommandé que l’Europe tire avantage de son pouvoir de négociation collectif plus important vis-à-vis de la Chine, et qu’elle défende ses démocraties afin de mieux faire face aux efforts systématiques déployés par la Chine pour influencer la société civile et les responsables politiques européens. Les plus grands États membres devraient user de leur influence politique et économique vis-à-vis de la Chine pour promouvoir les intérêts de l’Union.

Perspectives économiques: le rapport note que les dirigeants chinois ont progressivement et systématiquement intensifié leurs efforts visant à traduire le poids économique du pays en influence politique, notamment au moyen d’investissements dans des infrastructures stratégiques et de nouvelles liaisons de transport. Le format «16+1» entre la Chine, d’une part, et onze pays d’Europe centrale et orientale ainsi que cinq pays des Balkans, d’autre part, a été mis en place en 2012 à la suite de la crise financière et comme partie intégrante de la diplomatie sous-régionale de la Chine afin de développer des projets d’infrastructure à grande échelle et de renforcer la coopération économique et commerciale. Les résultats d'enquêtes récentes montrent que depuis 2008, la Chine a acquis des actifs en Europe pour une valeur de 318 milliards de dollars.

Les députés ont invité les États membres participant au format 16+1 à veiller à ce que leur participation à ce format permette à l'UE de parler d’une seule voix dans ses relations avec la Chine et d’analyser rigoureusement les projets d'infrastructure proposés afin de garantir que les intérêts nationaux et européens ne soient pas compromis en matière de soutien financier au regard de la participation de la Chine à des projets d’infrastructure stratégiques qui pourraient encore accroître l’influence politique de celle-ci, au préjudice des positions communes de l’Union concernant la Chine. Dans le même temps, les députés ont appelé au renforcement des efforts diplomatiques de l’Union à la lumière de cette évolution.

Au sujet de l’initiative «Ceinture et route» («Belt and Road») de la Chine, le rapport a suggéré que les données sur tous les investissements chinois dans les infrastructures des États membres de l'UE et des pays candidats soient partagées avec les institutions européennes et les autres États membres. Il a insisté sur le fait que l’initiative devrait inclure des garanties en matière de droits de l'homme. Il a salué la mise en place de la plateforme de connectivité UE-Chine, qui promeut la coopération en matière d’infrastructures de transport sur tout le continent eurasien.

Droits de l'homme: la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit devrait être au cœur de l'engagement de l'UE avec la Chine. Le rapport a fermement condamné le harcèlement, les arrestations arbitraires et les poursuites dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les journalistes, les blogueurs, les universitaires et les défenseurs des droits des travailleurs.

Les députés ont invité le Conseil, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à veiller à ce que la coopération UE-Chine soit fondée sur l'État de droit et l'universalité des droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur l’incapacité de l’Union, pour la toute première fois, à présenter une déclaration commune sur la situation en matière de droits de l’homme en Chine lors de la réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui s’est tenue à Genève en juin 2017.

La commission parlementaire a invité l'UE et ses États membres à poursuivre une politique plus ambitieuse, plus cohérente et plus transparente en ce qui concerne les droits de l'homme en Chine et à procéder à la consultation de la société civile et à un dialogue approfondi avec celle-ci. Il a invité la Chine à donner suite aux questions soulevées lors du dialogue sur les droits de l'homme. En outre, l'UE devrait définir des indicateurs de référence clairs pour évaluer les progrès réalisés, garantir une plus grande transparence et faire entendre la voix des acteurs chinois indépendants dans la discussion. Les députés ont appelé à traiter toutes les formes de harcèlement lié aux visas.

Étudiants chinois: les députés ont attiré l'attention sur la nécessité de soutenir davantage les étudiants et les universitaires chinois qui sont en Europe afin qu’ils soient moins vulnérables aux pressions exercées par les autorités chinoises pour qu’ils se surveillent les uns les autres et deviennent les chevilles ouvrières de l’État chinois. Il a également souligné l’importance d’examiner les financements substantiels accordé par la Chine à des établissements d’enseignement supérieur à travers l’Europe.

Enfin, les députés ont invité la Commission à surveiller activement les mesures chinoises de distorsion des échanges, qui affectent la position des entreprises de l'UE sur les marchés mondiaux, et à prendre les mesures appropriées au sein de l'OMC et d'autres enceintes, y compris des actions de règlement des différends.