La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de Mark DEMESMAEKER (ECR, BE) en réponse à la communication de la Commission intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire».
Le plastique est un matériau précieux qui occupe une place importante dans notre société et notre économie. Cependant, la façon dont les plastiques sont produits et utilisés aujourd’hui a des effets dévastateurs sur l’environnement, le climat et l’économie, ainsi que des incidences négatives potentielles sur la santé à la fois humaine et animale.
L’Union européenne s’est fixé un objectif de 55 % d’emballages plastiques recyclés d’ici à 2030. Or aujourd’hui, seuls 30 % des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés et seuls 6 % des plastiques mis sur le marché sont composés de plastique recyclé. Par ailleurs, le plastique représente 85 % des déchets retrouvés sur les plages et plus de 80 % des déchets marins.
Le principal défi à relever est donc de produire et d’utiliser les plastiques de manière responsable et durable afin de réduire la production de déchets plastiques et de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les plastiques.
Le rapport invite toutes les parties prenantes à considérer la récente interdiction chinoise d’importer des déchets plastiques comme l’occasion d’investir dans la prévention de la production de déchets plastiques, y compris en encourageant la réutilisation et la conception circulaire de produit, et d’investir dans des installations de collecte, de tri et de recyclage à la pointe de la technologie au sein de l’Union européenne.
Du recyclage à la circularité: un changement de conception: les députés insistent pour que l’ensemble de l’acquis en matière de déchets et de produits soit intégralement et rapidement mis en œuvre et appliqué. Toutes les parties prenantes de l’industrie devraient commencer à prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables dans des conditions économiquement efficaces d’ici 2030 au plus tard.
La Commission est invitée à faire de l’utilisation efficace des ressources et de la circularité des principes généraux et à s’acquitter de son obligation de renforcer les exigences essentielles de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages d’ici fin 2020, en prenant en compte les propriétés relatives de différents matériaux d’emballage sur la base des évaluations du cycle de vie.
Créer un véritable marché unique pour les plastiques recyclés: soulignant qu’un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires est nécessaire pour garantir la transition vers une économie circulaire, les députés invitent la Commission à éliminer les obstacles auxquels est confronté ce marché et à établir des conditions de concurrence équitables.
Normes et vérification de la qualité: les députés invitent la Commission i) à présenter rapidement des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires ii) à prendre en considération les bonnes pratiques en matière de certification par des tiers indépendants et à encourager la certification des matériaux recyclés.
Promotion de l’utilisation des matériaux recyclés: le rapport invite tous les acteurs de l’industrie à transformer leurs engagements publics afin d’accroître l’utilisation de plastiques recyclés en engagements formels et à mettre en œuvre des actions concrètes. Des règles contraignantes en matière de teneur en matériaux recyclé pourraient être nécessaires, de même que l’introduction d’une taxe réduite sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits contenant des matières recyclées.
Conception des marchés publics dans l’optique de la circularité: soulignant que les marchés publics sont un instrument essentiel dans la transition vers une économie circulaire, les députés invitent la Commission à mettre en place un réseau d’apprentissage de l’Union européenne sur les marchés publics circulaires.
Ils invitent également les autorités compétentes des États membres à optimiser le contrôle des matériaux et des produits importés afin de garantir et de faire respecter la législation européenne en matière de produits et de substances chimiques.
Limiter la production de déchets plastiques: les députés estiment qu’une combinaison de mesures volontaires et réglementaires, ainsi qu’un changement dans la participation, le comportement et la sensibilisation des consommateurs, sont nécessaires pour résoudre le problème complexe de la lutte contre les effets nocifs des plastiques à usage unique sur l’environnement. Ils soutiennent par conséquent la proposition de la Commission concernant un cadre législatif spécifique pour réduire l’incidence de certains produits plastiques sur l’environnement, en particulier les plastiques à usage unique.
Le rapport salue les initiatives telles que les rayons de grandes surfaces sans plastique, qui donnent aux grandes surfaces la possibilité d’essayer des biomatériaux compostables comme autre solution aux emballages en plastique.
La Commission, les États membres et les régions sont invités soutenir les programmes de récupération des déchets en mer, si possible en y associant les navires de pêche à améliorer la collecte de données sur les plastiques marins.
Les députés soutiennent la Commission dans la proposition de règles harmonisées claires sur le contenu biologique et la biodégradabilité. Ils soulignent que les plastiques biosourcés offrent un potentiel de différenciation partielle des matières premières et demandent des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement à cet égard. Ils demandent également l’interdiction complète du plastique oxodégradable dans l’Union d’ici 2020.
Le rapport invite la Commission à interdire les microplastiques dans les cosmétiques, les produits d’hygiène personnelle, les détergents et les produits de nettoyage d’ici 2020 et à préparer une proposition d’interdiction, en tenant compte de l’existence ou non de solutions de substitution viables. Il invite en outre la Commission à fixer des exigences minimales dans la législation sur les produits afin de s’attaquer aux microplastiques à la source, en particulier pour les textiles, les pneus, les peintures et les mégots de cigarettes.
Les députés soutiennent la mise au point d’un programme stratégique de recherche et d’innovation sur la circularité des matériaux, en mettant l’accent sur les plastiques et les matériaux contenant du plastique, au-delà des emballages. Ils demandent que le programme Horizon Europe comprenne une mission «océan sans plastique» afin de recourir à l’innovation pour réduire la quantité de plastiques qui se retrouvent dans le milieu marin.
Le rapport invite enfin l’Union européenne à jouer un rôle proactif dans l’élaboration d’un protocole mondial sur les plastiques et à veiller à ce que les différents engagements pris tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial puissent être suivis de manière intégrée et transparente.