La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Branislav ŠKRIPEK (ECR, SK) sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve le projet du Conseil.
Les risques liés au cyclopropylfentanyl et au méthoxyacétylfentanyl ont été évalués par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et les rapports d'évaluation des risques ont été transmis à la Commission et au Conseil le 23 mars 2018.
Les preuves et informations disponibles concernant les risques pour la santé et pour la société que présentent ces substances, compte tenu également de leurs similitudes avec le fentanyl, constituent des motifs suffisants pour soumettre le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.