La commission des budgets a adopté le rapport de Janusz LEWANDOWSKI (PPE, PL) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve la décision annexée à la proposition de résolution visant à mobiliser, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, les montants suivants en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne:
- 2 258 225 EUR pour la Bulgarie,
- 2 535 796 EUR pour la Grèce,
- 16 918 941 EUR pour la Lituanie et
- 12 279 244 EUR pour la Pologne.
Pour rappel, la Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’apporter une aide financière dans le cadre des inondations en Bulgarie et en Lituanie, des séismes en Grèce et des tempêtes en Pologne. Les catastrophes naturelles survenues au cours de l’année 2017 dans l’Union ont causé la perte de vies humaines et occasionné des dégâts importants dans les régions concernées, dont la plupart sont qualifiées de «régions moins développées».
Les députés ont salué la décision, qui est un signe de la solidarité de l’Union avec ses citoyens et ses régions victimes de catastrophes naturelles. Ils ont souligné l’urgence qu’il y a de débloquer l’aide financière du Fonds et demandé que la procédure de mobilisation soit encore améliorée. Ils ont engagé les États membres à utiliser l’aide financière apportée par le Fonds de manière transparente et à utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens aux fins de la reconstruction des régions touchées.
La mobilisation proposée nécessite une modification du budget 2018 et un projet de budget rectificatif (nº 4/2018) visant à renforcer la ligne budgétaire 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 33.992.206 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.
Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500.000.000 EUR (aux prix de 2011). Le montant qui peut être mobilisé à ce stade de l’année 2018 est de 173.389.397 EUR. Il correspond au montant total disponible début 2018 pour l’intervention du Fonds (421.142.057 EUR), dont il faut déduire i) le montant de 143.585.709 EUR retenu pour respecter l’obligation de garder en réserve 25 % de l’enveloppe annuelle de 2018 jusqu’au 1er octobre 2018 ainsi que ii) le montant de 104.166.951 EUR mobilisé précédemment cette année en faveur de la Grèce, de l’Espagne, de la France et du Portugal (voir 2018/2029(BUD)).