Budget rectificatif 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne  
2018/2082(BUD) - 04/09/2018  

Le 31 mai 2018, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) nº 4 au budget général pour 2018, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant total de 33.992.206 EUR en crédits d'engagement et de paiement.

Cette proposition a pour objectif de financer l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE afin d'apporter une aide financière à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne à la suite des catastrophes naturelles qui ont frappé ces pays en 2017.

Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l'environnement naturel et l'économie).

Le 4 septembre 2018, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 4 au budget général 2018, dont le texte figure dans l'annexe technique de l'exposé des motifs de sa position sur le projet de budget rectificatif (voir document du Conseil).