Le Parlement européen a adopté par 635 voix pour, 11 contre et 37 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N -phényl- N -[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy- N -phényl- N -[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle.
Le Parlement a approuvé le projet du Conseil qui vise à soumettre le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur dans les États membres, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972.