Effets de la politique de cohésion de l'Union en Irlande du Nord  
2017/2225(INI) - 11/09/2018  

Le Parlement européen a adopté par 565 voix pour, 51 contre et 65 abstentions, une résolution sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord.

Le rôle important de la politique de cohésion: soulignant la contribution positive de la politique de cohésion de l’Union en Irlande du Nord, notamment pour ce qui est de soutenir la reprise dans les régions urbaines et rurales défavorisées et de tisser des liens intercommunautaires et transfrontaliers dans le cadre du processus de paix, les députés se sont félicités des financements prévus par le projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de la Commission.

Outre les financements généraux de la politique de cohésion, l’Irlande du Nord a bénéficié en particulier de programmes transfrontaliers et inter- et transcommunautaires, dont le programme PEACE (plus de 1,5 milliard d’euros depuis 1995).

Le programme PEACE a résolument contribué au processus de paix en Irlande du Nord, en soutenant l’accord du Vendredi saint et en favorisant la réconciliation entre les communautés. Plus d’un milliard d’euros seront dépensés par l’Union sous la forme d’aide financière pour le développement économique et social en Irlande du Nord et dans les régions voisines au cours de la période de financement actuelle, dont :

  • 230 millions d’euros à investir dans le programme PEACE pour l’Irlande du Nord (pour un budget total de 270 millions d’euros) et
  • 240 millions d’euros dans le programme Interreg V-A pour l’Irlande du Nord, l’Irlande et l’Écosse (pour un budget total de 280 millions d’euros).

Après 2020: le financement est considéré comme «neutre» en Irlande du Nord et les députés se sont inquiétés du risque que la fin de ces programmes mette en péril les activités visant à renforcer la confiance transfrontalière et inter- et transcommunautaire et, par voie de conséquence, menacent le processus de paix.

Sans préjudice des négociations entre l’Union et le Royaume-Uni, le Parlement a estimé indispensable que l’Irlande du Nord soit en mesure, au-delà de 2020, de participer à certains programmes spéciaux de l’Union, tels que le programme PEACE et le programme Interreg V-A pour l’Irlande du Nord, l’Irlande et l’Écosse. Il a en outre demandé dans le contexte du CFP de l’après-2020, que tous les instruments financiers pertinents soient mis en œuvre pour permettre de poursuivre les objectifs de la politique de cohésion.

Le Parlement a pris acte de l'intention de la Commission de proposer de maintenir les programmes PEACE et Interreg dans sa proposition relative au CFP 2021-2027. Il a également pris acte du document de synthèse du Royaume-Uni d’avril 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion, dans lequel celui-ci fait état de sa volonté de trouver un successeur potentiel à PEACE IV et à Interreg V-A au-delà de 2020.

Par ailleurs, les députés ont insisté pour que la population d’Irlande du Nord, et notamment les jeunes, puissent continuer d’avoir accès à des échanges économiques, sociaux et culturels dans toute l’Europe, notamment au programme Erasmus+.

Enfin le Parlement a mis l’accent sur le fait que les bonnes pratiques mises en œuvre au regard des fonds consacrés à la cohésion et du programme PEACE devraient servir de modèle à l’UE et être diffusées dans l’optique de mettre un terme à la défiance entre communautés dans les conflits et de parvenir à une paix durable ailleurs en Europe, voire dans le reste du monde.