Le Parlement européen a adopté par 591 voix pour, 71 contre et 19 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839.
Contexte: touchée par les conséquences de la crise financière et de la crise des réfugiés, la Grèce a été confrontée à des problèmes de liquidités et à une insuffisance de fonds publics disponibles pour financer les investissements publics nécessaires afin de favoriser une reprise économique durable.
Afin d’éviter que le manque de liquidités et de fonds publics en Grèce n'entrave les investissements au titre des programmes soutenus par le FEDER, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion et par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le règlement (UE) 2015/1839 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) nº 1303/2013 portant dispositions communes aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) en ce qui concerne des mesures ciblant spécifiquement la Grèce.
Effets positifs sur l’économie: le Parlement a souligné que, d’après les données présentées dans le rapport sur l’utilisation des montants alloués en vertu du règlement (UE) 2015/1839, l’impact direct sur les liquidités en 2015 a été de 1.001.709.731,50 EUR et les apports en 2016 se sont élevés à 467.674.209,45 EUR. Avec l’augmentation du préfinancement initial pour la période de programmation 2014-2020, la Grèce a reçu approximativement 2 milliards d’EUR en 2015-2016.
Les députés ont salué le fait que :
- les fonds versés aient été consacrés à un vaste éventail de projets: le transport et les autres infrastructures (environnement, tourisme, culture, réhabilitation urbaine et rurale, infrastructures sociales), les projets de la société de l’information, et les actions visant à développer les ressources humaines;
- 63 % du total des paiements à des projets d’aides d’État concernaient une aide aux entreprises et aux projets d’entreprises, tandis que 37 % concernaient des actions d’aides d’État pour des projets d’infrastructures;
- l’augmentation de liquidités ait représenté en parallèle une amélioration des recettes financières d’environ 1,5 milliard d’EUR, et une amélioration du programme d’investissements publics pour 2015-2016;
- les mesures aient contribué à la dynamisation de l’activité économique, à la normalisation et à la consolidation du chiffre d’affaires et du fonds de roulement d’un grand nombre d’entreprises, à la création et la préservation d’emplois, et à l’achèvement d’importantes infrastructures de production.
Le Parlement a par ailleurs observé que, par rapport à la période de programmation 2000-2006 où environ 900 projets étaient restés inachevés, seuls 79 projets étaient toujours inachevés au moment de la présentation des demandes de paiement finales pour la période de programmation 2007-2013 mais qu’ils devraient être finalisés avec l’aide de financements nationaux.
Absorption des fonds: la résolution a souligné l’amélioration notable de l’absorption des fonds structurels et insisté sur le fait qu’à la fin du mois de mars 2016, le taux de paiement en Grèce pour la période de programmation 2007-2013 était supérieur à 97 %. Selon les données de la Commission européenne, la Grèce figure ainsi parmi les Etats membres ayant les meilleurs taux d'absorption des fonds pendant la période de programmation en cours.
De plus, on estime que les investissements soutenus par les politiques de cohésion et de développement rural en Grèce ont fait augmenter le PIB en 2015, à la fin de la période de programmation précédente, de plus de 2 % au-dessus du niveau qu’il aurait atteint en l’absence des financements fourni.
Rappelant l’importance de réformes structurelles adéquates, le Parlement a salué les efforts déployés par la Grèce et l’a invité à continuer à exploiter pleinement les possibilités d’aide au titre du programme d’appui à la réforme structurelle. Il a également noté que l'absorption des fonds ne devrait pas se faire au détriment de l'efficacité, de la valeur ajoutée et de la qualité des investissements.
Le Parlement a salué l’évaluation préliminaire qui laisse entendre que la période de programmation 2007-2013 devrait être clôturée sans aucune perte de fonds pour la Grèce. Il a invité la Commission à informer le Parlement des résultats du processus de clôture, qui devraient être prêts au cours du premier semestre 2018.