Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie  
2017/2277(INI) - 11/09/2018  

Le Parlement européen a adopté par 626 voix pour, 31 contre et 26 abstentions, une résolution sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie.

Le vieillissement de la main-d’œuvre européenne s’accompagne d’un plus grand risque de développer des problèmes chroniques de santé tant mentale que physique, handicaps et maladies. Des mesures de prévention, de réinsertion et de réadaptation sont essentielles à la viabilité des lieux de travail et des systèmes de retraite et de sécurité sociale.

Dans ce contexte, les députés ont préconisé des mesures visant à faciliter la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail après une blessure ou une maladie. Selon eux, l’Union pourrait apporter une valeur ajoutée en aidant les États membres sur trois plans:

1) Prévention et intervention précoce: la résolution a souligné l’importance d’investir davantage dans les politiques de prévention des risques et de promouvoir une culture de la prévention.

Le Parlement a demandé d’améliorer la gestion des absences pour raison médicale dans les États membres et de faire en sorte que les lieux de travail puissent mieux être adaptés aux maladies chroniques et aux handicaps, en luttant contre la discrimination par une meilleure application de la directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. La Commission devrait encourager les mesures d’intégration et de réadaptation et soutenir le travail d’identification et d’échange des bonnes pratiques des États membres en matière d’aménagements sur le lieu de travail. Eurofound devrait analyser les possibilités d’emploi et du niveau d’employabilité des personnes atteintes de maladies chroniques.

Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période après 2020 devrait donner la priorité aux investissements réalisés à l’aide des fonds de l’Union européenne visant à prolonger et à promouvoir une vie professionnelle plus saine, ainsi que des aménagements de travail individualisés, et à soutenir le recrutement et un retour au travail bien adapté, lorsque ce retour est souhaité et que les conditions médicales le permettent.

La résolution a insisté entre autres sur la nécessité:

  • d’élaborer un programme de suivi, de soutien et de gestion systématiques des travailleurs exposés à des risques psychosociaux, tels que le stress, la dépression et l’épuisement professionnel, dans le but de formuler des recommandations et des lignes directrices pour lutter contre ce type de risque; les problèmes de santé mentale et les déficiences intellectuelles ne devraient plus être stigmatisés;
  • de mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’alimentation saine, de consommation d’alcool et de tabac ainsi que de qualité de l’air, et de promouvoir de telles politiques sur le lieu de travail;
  • d’octroyer aux travailleurs un accès suffisant aux soins de santé afin de détecter à un stade précoce les prémices d’une maladie physique et mentale et de faciliter le processus de réinsertion;
  • d’accorder aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques des prestations ciblées complémentaires qui prendraient en charge les coûts supplémentaires liés, entre autres, à l’accompagnement et à l’assistance à la personne, au recours à des équipements spécifiques et à des soins médicaux et sociaux.

La Commission est invitée à présenter sans délai un acte juridique sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).

2) Retour au travail: l’intégration des chômeurs de longue durée dans l’emploi par des mesures individualisées est un facteur clé de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les politiques de retour au travail et de réinsertion devraient s’inscrire dans une démarche globale plus générale de la vie professionnelle en bonne santé, visant à garantir un environnement de travail sûr et sain tant sur le plan physique que mental tout au long de la vie professionnelle des travailleurs.

Le Parlement a préconisé:

  • de prendre des mesures, en coopération avec la Commission et les agences compétentes de l’Union, pour contrer les effets négatifs de l’absence prolongée du travail, tels que l’isolement, les difficultés psychosociales, les conséquences socio-économiques et la diminution de l’employabilité;
  • d’adopter une démarche positive et axée sur le travail à l’égard des travailleurs handicapés, des travailleurs âgés et de ceux qui ont souffert d’une maladie mentale ou physique ou bien d’une blessure, en mettant l’accent sur une évaluation précoce des capacités restantes de la personne et de sa volonté de travailler, tout en lui apportant des conseils psychologiques, sociaux et professionnels à un stade précoce et en prévoyant une adaptation du lieu de travail;
  • d’élaborer des lignes directrices sur les bonnes pratiques ainsi qu’un encadrement, un soutien et des conseils à l’intention des employeurs sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de réinsertion, en garantissant un dialogue continu entre les partenaires sociaux;
  • de mettre en place des politiques actives du marché du travail et des incitations politiques pour les employeurs afin de soutenir l’emploi des personnes handicapées et atteintes de maladies chroniques, notamment en apportant les aménagements nécessaires sur le lieu de travail tels que le télétravail, les horaires à la carte, un équipement adapté et la réduction de la durée du travail ou bien de la charge de travail.

Le retour au travail précoce et/ou progressif pourrait s’accompagner de prestations de maladie partielles afin que les personnes concernées ne subissent pas de perte de revenu du fait de leur retour au travail, tout en maintenant des incitations financières pour les entreprises.

3) Changer les attitudes à l’égard de la réinsertion des travailleurs: le Parlement a souligné que la sensibilisation à la réadaptation professionnelle et aux politiques et programmes de retour au travail ainsi que l’amélioration de la culture d’entreprise étaient des facteurs essentiels de succès dans le processus de retour au travail et dans la lutte contre les attitudes négatives, les préjugés et la discrimination.

Les députés ont invité la Commission et les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux, à veiller à ce que les employeurs considèrent le processus de réinsertion comme une occasion de bénéficier des qualifications, des compétences et de l’expérience acquises par les travailleurs.

Le Parlement a insisté sur l’importance des campagnes de lutte contre la discrimination fondée sur l’âge des travailleurs, et sur la promotion de la prévention et de mesures de santé et de sécurité au travail. Il a encouragé par ailleurs les employeurs à maintenir autant que possible le dialogue avec les employés qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale, afin que toutes les adaptations nécessaires puissent être opérées pour permettre à l’employé de continuer à travailler s’il le souhaite.