Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon  
2018/0097(COD) - 12/09/2018  

Le Parlement européen a adopté par 611 voix pour, 20 contre et 65 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

La proposition vise à établir une dérogation aux quantités nominales établies à l’annexe de la directive 2007/45/CE pour les boissons spiritueuses afin de veiller à ce que le shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon, traditionnellement vendu en bouteilles de quatre go ou un sho, qui correspondent à des quantités nominales de 720 ml et 1.800 ml respectivement, puisse être mis sur le marché de l’Union.