Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 47 contre et 73 abstentions une résolution sur les systèmes d’armes autonomes.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a demandé l’adoption d’une position européenne commune sur les systèmes d’armes létales autonomes qui garantisse un véritable contrôle humain sur les fonctions critiques des systèmes d’armes, avant la réunion de novembre 2018 des hautes parties contractantes à la convention sur certaines armes classiques.
Selon les députés, il semblerait qu’un nombre indéterminé de pays, d’entreprises industrielles bénéficiant de subventions publiques et d’entreprises privées seraient en train de faire de la recherche et du développement sur des systèmes d’armes létales autonomes, à savoir des systèmes d’armes dépourvus de véritable contrôle humain sur les fonctions critiques de choix et d’attaque de cibles individuelles.
Ces armes pourraient prendre la forme de missiles capables de sélectionner leurs cibles ou de machines d’apprentissage dotées de compétences cognitives permettant de décider qui attaquer, quand et à quel endroit.
Le Parlement a considéré qu’une décision à caractère létal ne pouvait se prendre sans l’intervention et le contrôle d’un être humain. L’utilisation de systèmes d’armes létales autonomes pose des questions éthiques et juridiques essentielles quant au contrôle exercé par l’homme, en particulier au regard de décisions critiques, telles que le choix et l’attaque des cibles.
Le Parlement a également noté que tout système d’armes létales autonome pouvait rencontrer un dysfonctionnement en raison d’un mauvais codage ou d'une cyberattaque commise par un État ennemi ou un acteur non étatique. 116 fondateurs d’entreprises de pointe dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique ont adressé, en août 2017, une lettre ouverte aux Nations unies, exhortant les gouvernements à «empêcher une course aux armes autonomes».
Le Parlement a rappelé sa position du 13 mars 2013 sur le règlement relatif au programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, et a affirmé sa volonté d’adopter une position similaire dans le contexte du prochain programme de recherche en matière de défense, du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense et d’autres projets pertinents du fonds européen de la défense pour l’après-2020.
Il a souligné le fait qu’aucune des armes et qu’aucun des systèmes d’armes utilisés par les forces européennes étaient des systèmes d’armes létales autonomes.
Les députés ont exhorté l’Union à s’engager davantage dans le désarmement et la non-prolifération sur la scène internationale, à parler d’une seule voix dans les enceintes concernées, à procéder à des échanges de bonnes pratiques et à recueillir les contributions des experts, des universitaires et de la société civile.