État des relations UE-US  
2017/2271(INI) - 12/09/2018  

Le Parlement européen a adopté par 490 voix pour, 148 contre et 51 abstentions, une résolution sur l'état des relations UE/États-Unis.

Un cadre global fondé sur des valeurs communes: le Parlement a souligné que la relation entre l’Union européenne et les États-Unis constituait le gage essentiel de la stabilité mondiale mais a estimé que la politique unilatérale actuelle de «l'Amérique d'abord» nuisait aux intérêts de l'UE et des États-Unis et sapait la confiance mutuelle.

Les députés ont exprimé leur inquiétude à propos de la façon dont les États-Unis abordent les problèmes mondiaux et les conflits régionaux et des approches divergentes adoptées depuis l’élection du président Trump. Soulignant l’importance, pour l’Union européenne, des relations transatlantiques et d’un dialogue continu, ils se sont interrogés sur la pertinence, pour les partenaires américains, du lien transatlantique.

Le Parlement a déclaré que l'Europe avait la responsabilité de construire son autonomie stratégique pour faire face au nombre croissant de défis communs, et a souligné la nécessité pour les pays européens de conserver leur capacité à décider et à agir seuls pour défendre leurs intérêts.

Renforcer le partenariat: le Parlement a appelé à encourager le dialogue sur tous les éléments de ce partenariat, y compris avec les organisations de la société civile. Il a invité l'administration américaine à défendre les valeurs fondamentales communes qui sont à la base des relations transatlantiques et à garantir, en toutes circonstances, le respect du droit international. Le vice-président/haut représentant, le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à renforcer la coopération et l'efficacité de la politique de l'UE à l'égard des États-Unis, en vue de présenter l’Union comme un seul et véritable acteur international porteur d’un message cohérent.

Les députés ont critiqué les déclarations de responsables de l'administration Trump exprimant leur mépris pour l'UE et leur soutien aux forces xénophobes et populistes visant à détruire le projet européen, estimant que ces déclarations étaient incomptables avec l'esprit du partenariat transatlantique.

Relever ensemble les défis mondiaux: le Parlement a insisté sur le fait que l’Union européenne et les États-Unis devraient continuer à jouer des rôles constructifs essentiels en abordant de concert les conflits régionaux et les défis mondiaux selon les principes du droit international.

Rappelant l’importance que revêt le multilatéralisme pour préserver la paix et la stabilité, les députés ont exprimé la crainte que les récentes décisions unilatérales des États-Unis - retrait d’accords internationaux importants, révocations de différents engagements, ébranlement des règles internationales, désengagement d’instances internationales et déclenchement de tensions diplomatiques et commerciales - ne s'écartent des valeurs communes et ne mettent en péril les relations avec l'UE. Ils ont demandé que l’UE fasse preuve d'unité, de fermeté et de proportionnalité dans ses réponses et invité les États membres à éviter toute action visant à obtenir des avantages bilatéraux au détriment d'une approche européenne commune.

Alors que d’autres puissances mondiales comme la Chine et la Russie disposent de stratégies politiques et économiques solides qui vont à l’encontre du partenariat transatlantique, le Parlement a souligné le caractère essentiel de la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis pour pouvoir continuer à préserver des sociétés ouvertes et protéger les droits et valeurs partagés. Il a insisté sur la nécessité d’une réponse transatlantique conjointe pour lutter contre les tentatives russes visant à déstabiliser les sociétés occidentales tout en rappelant le danger que représentent pour les démocraties européennes les fausses informations et la désinformation.

Saluant la réaffirmation de l’engagement des États-Unis vis-à-vis de l’OTAN et de la sécurité européenne, le Parlement a souligné que l’intensification de la coopération Union européenne-OTAN renforçait également le partenariat transatlantique. Il s’est félicité du fait que la défense soit un domaine auquel l’Union européenne et ses États membres accordent une priorité croissante et a rappelé sa proposition de création d’un Conseil politique transatlantique pour une consultation et une coordination systématiques en matière de politique étrangère et de sécurité.

Les députés ont insisté sur la nécessité :

  • de renforcer la coopération dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberdéfense, notamment par le biais d'agences spécialisées;
  • d’une approche commune en matière de réglementation des plateformes numériques et de renforcement de leur obligation de rendre compte pour examiner les questions relatives à la censure de l’internet, au droit d’auteur et aux droits des titulaires de droits, aux données personnelles et à la notion de neutralité de l’internet;
  • d’une coopération accrue dans la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les députés ont rappelé que l’Union européenne était déterminée à tout mettre en œuvre pour préserver le plan d’action global commun avec l’Iran en tant que pilier essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération, soulignant que, selon les multiples rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran respectait ses engagements dans le cadre de ce plan. Ils ont  vivement critiqué  la décision unilatérale du président Trump de quitter le plan et d’imposer des mesures extraterritoriales aux entreprises de l’Union européenne actives en Iran.

En ce qui concerne la Syrie, le Parlement  a appelé à une coopération renforcée entre l'UE et les États-Unis en vue du règlement pacifique de la guerre menée par procuration dans ce pays et a réaffirmé la primauté du processus de Genève sous la direction de l'ONU dans le règlement du conflit syrien.

En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, les députés ont profondément regretté la décision unilatérale du gouvernement américain de déplacer son ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem et de reconnaître officiellement la ville comme capitale d'Israël, la question de Jérusalem devant faire partie d'un accord de paix final entre Israéliens et Palestiniens.

Défense d'un ordre commercial fondé sur des règles: soulignant que la sécurité nationale ne pouvait justifier la décision des États-Unis d’imposer des droits de douane sur l’acier, les députés ont demandé aux États-Unis d’exempter complètement et définitivement l’Union européenne et ses autres alliés de l’application de ces mesures. La Commission a été invitée à réagir fermement si ces droits de douane devaient être utilisés comme un moyen de freiner les exportations de l'UE.

Enfin, le Parlement a souligné le rôle de l'OMC dans le règlement des différends commerciaux et a déploré le blocage par les Etats-Unis de nouvelles nominations pour pourvoir les postes vacants de l'Organe d'appel, qui menace le fonctionnement même du système de règlement des différends de l'OMC.