Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 15 contre et 25 abstentions, une résolution sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.
Contexte: la manière dont les plastiques sont produits, utilisés et éliminés aujourd’hui a des effets dévastateurs sur l’environnement, le climat et l’économie: 74 % des citoyens européens sont préoccupés par les répercussions des produits plastiques sur la santé et 87 % s’inquiètent de leur incidence environnementale.
L’Union européenne s’est fixé un objectif de 55 % d’emballages plastiques recyclés d’ici à 2030. Or aujourd’hui, seuls 30 % des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés et seuls 6 % des plastiques mis sur le marché sont composés de plastique recyclé. Le plastique représente 85 % des déchets retrouvés sur les plages et plus de 80 % des déchets marins.
Le Parlement considère que le principal défi à relever est de produire et d’utiliser les plastiques de manière responsable et durable afin de réduire la production de déchets plastiques et de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les plastiques. Il a invité toutes les parties prenantes à considérer la récente interdiction chinoise d’importer des déchets plastiques comme l’occasion d’investir dans la prévention de la production de déchets plastiques.
Du recyclage à la circularité: un changement de conception: les députés ont insisté pour que l’ensemble de l’acquis en matière de déchets et de produits soit intégralement et rapidement mis en œuvre et appliqué. Dans la mesure où les matières plastiques ne seront plus acceptées dans les décharges d’ici à 2030, toutes les parties prenantes de l’industrie devraient commencer à prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables dans des conditions économiquement efficaces d’ici 2030 au plus tard.
La Commission est invitée à faire de l’utilisation efficace des ressources et de la circularité des principes généraux et à renforcer les exigences essentielles de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages d’ici fin 2020, en prenant en compte les propriétés relatives de différents matériaux d’emballage sur la base des évaluations du cycle de vie.
Le Parlement a préconisé d’élargir la responsabilité des producteurs, i) en élaborant des normes de produits, ii) en élargissant le cadre législatif en matière d’écoconception afin de couvrir tous les principaux groupes de produits plastiques, iii) en adoptant des dispositions en matière d’éco-étiquetage et iv) en appliquant la méthode de l’empreinte environnementale de produit.
Créer un véritable marché unique pour les plastiques recyclés: soulignant la nécessité d’un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires en vue de garantir la transition vers une économie circulaire, le Parlement a invité la Commission à éliminer les obstacles auxquels est confronté ce marché et à établir des conditions de concurrence équitables.
- Normes et vérification de la qualité: la Commission est invitée i) à présenter rapidement des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires ii) à prendre en considération les bonnes pratiques en matière de certification par des tiers indépendants et à encourager la certification des matériaux recyclés.
- Promotion de l’utilisation des matériaux recyclés: le Parlement a appelé tous les acteurs de l’industrie à transformer leurs engagements volontaires publics en engagements formels et à mettre en œuvre des actions concrètes. Des règles contraignantes en matière de teneur en matériaux recyclé pourraient être nécessaires, de même que l’introduction d’une taxe réduite sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits contenant des matières recyclées.
- Conception des marchés publics dans l’optique de la circularité: la Commission est invitée à mettre en place un réseau d’apprentissage de l’Union européenne sur les marchés publics circulaires. Les autorités compétentes des États membres devraient également optimiser le contrôle des matériaux et des produits importés afin de garantir et de faire respecter la législation européenne en matière de produits et de substances chimiques.
Matières plastiques à usage unique: le Parlement a souligné qu’une combinaison de mesures volontaires et réglementaires, ainsi qu’un changement dans la participation, le comportement et la sensibilisation des consommateurs, étaient nécessaires pour résoudre le problème complexe de la lutte contre les effets nocifs des plastiques à usage unique sur l’environnement. Il a apporté son soutien à la proposition de la Commission concernant un cadre législatif spécifique pour réduire l’incidence de certains produits plastiques sur l’environnement, en particulier les plastiques à usage unique.
Le Parlement a salué les initiatives telles que les rayons de grandes surfaces sans plastique, qui donnent aux grandes surfaces la possibilité d’essayer des biomatériaux compostables comme autre solution aux emballages en plastique.
Déchets marins: la résolution a souligné le rôle important que pourraient jouer les pêcheurs, notamment en recueillant les déchets plastiques de la mer pendant leurs activités de pêche et en les ramenant au port. Elle a invité la Commission et les États membres à encourager cette activité, de même qu’à soutenir les programmes de récupération des déchets en mer, si possible en y associant les navires de pêche.
Plastiques biosourcés, biodégradabilité et compostabilité: le Parlement a appuyé la Commission dans la proposition de règles harmonisées claires sur le contenu biologique et la biodégradabilité. Il a souligné que les plastiques biosourcés offraient un potentiel de différenciation partielle des matières premières et préconisé des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement à cet égard. Il a également demandé l’interdiction complète du plastique oxodégradable dans l’Union d’ici 2020.
La Commission a été invitée à:
- interdire les microplastiques dans les cosmétiques, les produits d’hygiène personnelle, les détergents et les produits de nettoyage d’ici 2020 et à préparer une proposition d’interdiction, en tenant compte de l’existence ou non de solutions de substitution viables;
- fixer des exigences minimales dans la législation sur les produits afin de s’attaquer aux microplastiques à la source, en particulier pour les textiles, les pneus, les peintures et les mégots de cigarettes.
Les députés ont soutenu la mise au point d’un programme stratégique de recherche et d’innovation sur la circularité des matériaux, en mettant l’accent sur les plastiques et les matériaux contenant du plastique, au-delà des emballages. Ils ont demandé que le programme Horizon Europe comprenne une mission «océan sans plastique» afin de recourir à l’innovation pour réduire la quantité de plastiques qui se retrouvent dans le milieu marin.
Enfin, le Parlement a invité l’Union européenne à jouer un rôle proactif dans l’élaboration d’un protocole mondial sur les plastiques et à veiller à ce que les différents engagements pris tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial puissent être suivis de manière intégrée et transparente.