Le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 32 contre et 78 abstentions, une résolution
intitulée «L’Europe en mouvement - Programme pour une transition socialement équitable vers une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous». en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.
Le secteur de la mobilité joue un rôle clé dans l’économie et la société européennes. Le développement des véhicules automatisés, la numérisation et la nécessité de concevoir des transports plus propres entraînent de profonds bouleversements dans ce secteur, ce qui a une incidence sur tous les aspects de la société européenne.
La présente résolution traite en particulier des aspects suivants :
Incidence de la transition amorcée dans les transports sur les qualifications et les méthodes de travail: les changements dans l’industrie automobile appelleront de nouvelles connaissances et de nouvelles méthodes de travail. Le Parlement a dès lors demandé à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la formation et le développement continus des compétences soient adaptés à ces nouveaux défis.
La Commission est invitée à élaborer une stratégie à l’échelle de l’Union qui tienne compte des nouveaux débouchés que la numérisation créera dans le secteur des transports et à tenir compte des bonnes pratiques des États membres dans le but de favoriser la création d’emplois dans ce secteur. Une transition équitable pour les travailleurs dont le poste devient obsolète à cause de la numérisation du secteur des transports devrait être une priorité clé. Le dialogue social devrait être renforcé dans ce contexte.
Les députés se sont félicités de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe adoptée par la Commission et d’autres initiatives qui encouragent les organisations syndicales, les instituts de formation et les acteurs du secteur privé à coopérer pour anticiper les inadéquations entre les compétences disponibles et les besoins du marché. Ils ont invité la Commission à présenter une évaluation à mi-parcours des projets lancés sur les qualifications dans le secteur automobile.
Recherche et d’innovation: le secteur européen des transports doit se développer, investir, innover et se renouveler de manière durable afin de conserver sa position de locomotive technologique et sa compétitivité. Des solutions de mobilité innovantes et durables seront nécessaires pour améliorer la sécurité routière ainsi que pour limiter le changement climatique et les émissions de dioxyde de carbone, la pollution de l’air et les embouteillages.
Dans ce contexte, le Parlement a préconisé entre autres :
- un meilleur financement de l’articulation des initiatives de recherche et de développement transsectorielles en matière de véhicules connectés et sans conducteur, d’électrification du rail et des infrastructures routières, de carburants alternatifs, de conception et de fabrication de véhicules, de gestion des réseaux et de la circulation ainsi que de services et d’infrastructures de mobilité intelligente;
- un soutien financier transparent supplémentaire pour la recherche, l’innovation et la formation et l’octroi, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), d’un financement au soutien de la création et du déploiement rapides des systèmes, services et solutions numériques nécessaires aux transports du futur;
- la création un partenariat public-privé consacré à la conduite connectée et automatisée. Les députés ont appuyé les efforts déployés par la Commission en vue de créer une alliance européenne pour les batteries et préconisé d’apporter un appui financier plus important au développement de batteries durables;
- l’utilisation accrue des technologies numériques dans la mise en œuvre du principe du «pollueur-payeur», comme le péage électronique et les tickets électroniques fondés sur la performance environnementale des véhicules. Les députés ont rappelé l’importance du financement de projets d’infrastructures dans le domaine des transports et d’investissements importants dans les carburants à faible teneur en carbone les plus écologiques.
Soulignant les obstacles financiers et non financiers actuels auxquels sont confrontés les consommateurs lorsqu’ils achètent un véhicule à faibles émissions, les députés ont invité la Commission à prendre des mesures pour faciliter l’itinérance et l’accessibilité des infrastructures de recharge en Europe.
Transition dans le secteur des transports satisfaisant tous les usagers: si l’absence d’accidents sur les routes en Europe devrait rester l’objectif principal, la période de transition posera néanmoins des difficultés. En effet, il s’agira non seulement d’intégrer les transports automatisés dans l’environnement actuel, mais aussi de permettre à ces nouveaux transports de coexister en toute sécurité avec les moyens de transport traditionnels, qui devraient rester en usage encore longtemps.
La Commission est invitée à mener une étude approfondie et technologiquement neutre des implications, en termes de sécurité, de l’usage de systèmes automatisés dans les transports, qui se concentre sur l’analyse des répercussions de tous les systèmes de transport multimodal sur la sécurité.
La résolution a insisté sur le fait que les changements à venir ne devraient pas se produire aux dépens de l’intégration sociale et de la connectivité des États membres et de zones marquées par les inégalités en matière de mobilité. Elle a souligné l’importance de remédier aux fortes inégalités qui existent en matière de connectivité entre les États membres ainsi qu’entre les milieux urbains et les zones rurales, centrales et éloignées.
Les députés ont insisté sur l’importance de favoriser des moyens de transport collectifs plus sûrs pour les marchandises et les passagers sur les principaux axes transfrontaliers et dans les zones métropolitaines et de promouvoir des plans de mobilité urbaine et rurale durables.
Enfin, dans le cadre de l’économie collaborative, le Parlement a demandé que des mesures réglementaires soient prises pour traiter les questions de la protection du consommateur, du partage des responsabilités, de la fiscalité, des régimes d’assurance, de la protection sociale des travailleurs et de la protection des données. Il a demandé de veiller à ce que l'économie collaborative ne soit pas synonyme de concurrence déloyale, ne donne pas lieu à un dumping social et fiscal et ne remplace pas les transports publics réglementés.