Le Parlement européen a adopté par 433 voix pour, 25 contre et 92 abstentions, une résolution sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir.
La technologie de la chaîne de blocs open source est à la base de l’essor des chaînes de blocs avec permission dans le monde entier, ce qui contribue à accroître le niveau de confiance des participants dans un réseau commercial donné. Chaque bloc d’une chaîne de blocs contient un «hash» qui vérifie les données des blocs précédents, ce qui permet à des parties distinctes d’effectuer des transactions avec une confiance et une responsabilité accrues, étant donné que les données stockées dans un registre sont difficiles à falsifier.
Les députés ont rappelé qu’il existait au moins 202 initiatives de chaînes de blocs gouvernementales dans 45 pays à travers le monde et que les économies des régions Asie-Pacifique, Amériques et Moyen-Orient en particulier investissent dans les technologies de chaînes de blocs pour le commerce.
Politique commerciale de l’Union européenne
Reconnaissant que les accords de libre-échange (ALE) de l’Union restent sous-exploités, le Parlement est d’avis que la chaîne de blocs pourrait notamment :
- renforcer et améliorer certaines politiques commerciales de l’Union, telles que les ALE, les accords de reconnaissance mutuelle (MRA), en particulier vis-à-vis des opérateurs économiques agréés (OEA);
- aider à établir la nationalité économique d’un produit et appuyer l’utilisation d’instruments de défense commerciale de l’Union en garantissant la transparence concernant la provenance des marchandises entrant sur le marché européen et en offrant une vue d’ensemble sur le flux des importations afin de garantir des conditions de concurrence davantage égales pour les entreprises;
- soutenir le programme en matière de commerce et de développement durable en garantissant la fiabilité de la provenance des matières premières et des marchandises, la transparence des procédés de production et des chaînes d’approvisionnement et leur conformité avec les règles internationales dans le domaine des droits et obligations professionnels, sociaux et environnementaux.
Aspects extérieurs en matière de douane et de facilitation des échanges
Selon les députés, la chaîne en bloc pourrait permettre aux autorités douanières d’obtenir automatiquement les informations nécessaires pour une déclaration et de fournir une mise à jour précise sur le statut et les caractéristiques des marchandises entrant sur le territoire de l’Union simultanément à toutes les parties concernées.
La chaîne de blocs pourrait être utile, notamment pour:
- renforcer la certitude de la provenance et des droits de propriété intellectuelle des marchandises, réduisant ainsi le risque de voir des marchandises de contrefaçon pénétrer dans la chaîne d’approvisionnement;
- améliorer la transparence et la traçabilité en permettant à tous les participants d’enregistrer leurs transactions et de partager ces informations sur le réseau;
- réduire les coûts de gestion de la chaîne d’approvisionnement, ce qui supprimera la nécessité de recourir à des intermédiaires et les coûts connexes, et faire disparaître l’obligation physique de produire, transporter et traiter des documents papier;
- améliorer l’application correcte des droits de douane et de la TVA et la perception des recettes dans le cadre de la politique commerciale et réduire le temps total de transit des marchandises en automatisant des tâches qui sont généralement accomplies par des moyens manuels.
Reconnaissant le défi que représente la relation entre la chaîne de blocs et la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), les députés ont souligné que la mise en œuvre de la chaîne de blocs devrait être conforme à toutes les dispositions législatives existantes de l’Union en matière de protection des données et de la vie privée. Ils ont également insisté sur les avantages que la chaîne de blocs pourrait apporter aux PME en favorisant la communication entre pairs, les outils de collaboration et les paiements sécurisés.
Conclusions
Le Parlement a invité l’Union européenne et ses États membres à jouer un rôle moteur dans le processus de normalisation et de sécurisation de la chaîne de blocs ainsi qu’à travailler avec des partenaires internationaux et toutes les parties prenantes et entreprises concernées afin de développer des normes en matière de chaîne de blocs.
La Commission a été invitée, entre autres à :
- suivre l’évolution du domaine de la chaîne de blocs, et en particulier les projets pilotes actuellement déployés dans la chaîne d’approvisionnement internationale ;
- rédiger un document stratégique horizontal sur l’adoption de technologies de la chaîne de blocs dans les domaines du commerce, de la gestion de la chaîne d’approvisionnement ainsi que de la propriété intellectuelle et, en particulier, de la lutte contre la contrefaçon;
- évaluer les aspects juridiques et de gouvernance de la chaîne de blocs;
- élaborer un ensemble de principes directeurs pour l’application de la chaîne de blocs dans le commerce international;
- créer un groupe consultatif au sein de la DG Commerce et rédiger un document de réflexion concernant les projets pilotes privés avec permission portant sur l’utilisation de la chaîne de blocs d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement;
- examiner les moyens par lesquels la chaîne de blocs pourrait soutenir le commerce et le développement durable et mener enquêtes politiques sur la manière dont la chaîne de blocs peut moderniser les politiques de défense commerciale de l’Union.
Le Parlement a salué la création de l’observatoire-forum européen des chaînes de blocs. Il a demandé à la Commission d’étudier la possibilité d’élargir son le mandat et de collaborer avec les parties concernées, au niveau local ou international, pour répondre aux défis à venir et s’attirer le soutien des décideurs.