Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2018/2775(RSP) - 13/02/2019  

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales. La résolution a noté que plusieurs cannabinoïdes, dont se compose le cannabis, peuvent contribuer à l’atténuation de certains symptômes dont souffrent des patients, comme les douleurs chroniques, les inflammations ou les infections bactériennes, et stimuler la croissance osseuse. Des éléments de preuve montrent que le cannabis ou les cannabinoïdes pourraient être efficaces pour augmenter l’appétit et réduire la perte de poids associée au VIH/SIDA, ainsi que pour soulager les symptômes cliniques de troubles mentaux tels que la psychose ou ceux du syndrome de Tourette, de l’épilepsie, mais aussi de la maladie d’Alzheimer, de l’arthrite, de l’asthme, du cancer, de la maladie de Crohn.

Le Parlement a souligné que de grandes disparités existent dans l’approche de la législation en matière de cannabis adoptée par les États membres, y compris de la législation relative à l’utilisation du cannabis à des fins médicales, par exemple pour ce qui est des taux de concentration maximum de THC et de CBD, ce qui peut poser des difficultés aux pays adoptant une approche plus prudente.

Bien que l’état des politiques en matière d’utilisation de cannabis médical évolue en Europe et à l’échelle mondiale, un malentendu persiste au sujet des différents usages du cannabis, y compris parmi les administrations nationales, la légalisation à des fins récréatives étant souvent confondue avec le besoin d’offrir à tous les patients qui en ont besoin un accès sûr et légal au cannabis consommé à des fins médicales.

La résolution a demandé à la Commission et aux États membres de lever les obstacles réglementaires, financiers et culturels qui s’opposent à la recherche sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales et à la recherche sur le cannabis en général. La recherche sur les effets potentiels des médicaments à base de cannabis et du cannabis en général a été sous-financée et devrait être traitée de façon appropriée dans le 9e programme-cadre à venir en vue d’explorer, entre autres, les utilisations possibles du THC, du CBD et d’autres cannabinoïdes à des fins médicales, ainsi que leurs effets sur le corps humain, y compris de tirer des enseignements de la prescription non approuvée de cannabis.

Les États membres ont été invités à permettre aux médecins d’user librement de leur capacité professionnelle de jugement pour prescrire des médicaments à base de cannabis agréés aux patients touchés par les affections concernées, et aux pharmaciens le droit d’honorer ces prescriptions.

Le Parlement a invité la Commission à :

 

  • coopérer avec les autorités nationales afin d’arrêter une définition juridique du cannabis médical et d’établir une distinction claire entre les médicaments à base de cannabis approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou d’autres agences réglementaires, le cannabis médical dont l’utilisation n’est pas justifiée par des essais cliniques et les autres utilisations du cannabis (par exemple récréatives ou industrielles);
  • développer une stratégie détaillée afin de garantir les normes les plus élevées pour la recherche indépendante, le développement, l’autorisation, la commercialisation, la pharmacovigilance et la prévention des abus de produits dérivés du cannabis ;
  • former un réseau regroupant l’Agence européenne des médicaments, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et les autorités nationales compétentes, ainsi que les associations de patients, la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs, les professionnels de la santé et les organisations non gouvernementales, de même que d’autres parties intéressées, dans le but de garantir la mise en œuvre effective de la stratégie relative aux médicaments à base de cannabis;
  • travailler avec les États membres pour améliorer l’égalité d’accès aux médicaments à base de cannabis et s’assurer que les médicaments efficaces pour lutter contre les affections concernées soient couverts - lorsqu’ils sont autorisés - par des régimes d’assurance maladie, comme c’est le cas pour d’autres médicaments;
  • coopérer avec les États membres afin de veiller à ce que le cannabis utilisé à des fins médicales soit sûr et contrôlé et ne puisse provenir que de produits dérivés du cannabis qui ont fait l’objet d’essais cliniques, ainsi que d’une évaluation et d’une approbation réglementaires;
  • veiller avec force à ce que la recherche relative au cannabis médical et l’utilisation de ce dernier dans l’Union ne favorisent aucunement les réseaux criminels de stupéfiants et ne permettent pas non plus leur développement.

La résolution a invité les États membres à :

 

  • réviser leur législation relative à l’utilisation de médicaments à base de cannabis lorsque la recherche scientifique montre que le même effet positif ne peut pas être atteint au moyen de médicaments conventionnels dépourvus d’effets addictifs;
  • garantir aux patients une égalité de choix sûrs entre différents types de médicaments à base de cannabis, tout en s’assurant que les patients soient accompagnés par des professionnels de la médecine durant leur traitement;
  • assurer une disponibilité suffisante de médicaments à base de cannabis afin de répondre aux besoins effectifs, que ce soit par une production conforme aux normes médicales dans les États membres ou, éventuellement, par des importations qui respectent les exigences nationales relatives aux médicaments à base de cannabis;
  • doter le personnel médical d’une formation médicale appropriée et de favoriser l’acquisition d’une connaissance plus poussée sur le cannabis médical, fondée sur des recherches indépendantes et de grande envergure.