Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2019/2983(RSP) - 30/01/2020  

Le Parlement européen a adopté par 582 voix pour, 40 contre et 37 abstentions, une résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

La population se sert désormais d’appareils mobiles dans de nombreuses situations quotidiennes. Elle utilise des téléphones mobiles facilement rechargeables pour accéder rapidement à des services essentiels et à des applications incontournables telles que les moyens de paiement, les moteurs de recherche, les appareils de navigation, etc.

Les consommateurs doivent encore acquérir différents chargeurs lorsqu'ils achètent de nouveaux appareils chez différents vendeurs, et sont obligés d'acheter un nouveau chargeur lorsqu'ils achètent un nouvel appareil chez le même vendeur. Depuis plus de dix ans, les députés européens réclament un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles, notamment les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses, les caméras intelligentes, les technologies portables ainsi que les autres appareils électroniques de petite ou moyenne taille.

Selon la résolution, le marché unique n'exploite pas tout son potentiel, et la fragmentation persistante du marché des chargeurs pour téléphones portables et autres petits et moyens appareils électroniques se traduit par une augmentation des déchets électroniques et de la frustration des consommateurs.

La Commission a reporté à plusieurs reprises l'acte délégué complétant la directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques. Or, la mise en œuvre en temps utile de la législation européenne au moyen de mesures législatives concrètes est essentielle pour la crédibilité de l'Union européenne aux yeux de ses citoyens et sur la scène internationale.

Environ 50 millions de tonnes de déchets électroniques sont produites chaque année dans le monde, avec une moyenne de plus de 6 kg par personne. Dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe », le Parlement a appelé à un nouveau plan d'action ambitieux pour l'économie circulaire visant à réduire l'empreinte totale de la production et de la consommation de l'UE sur l'environnement et les ressources, avec comme priorités essentielles l'utilisation efficace des ressources, la pollution zéro et la prévention des déchets.

Le Parlement a souligné avec force l’urgence pour l'UE de prendre des mesures réglementaires pour réduire les déchets électroniques, donner aux consommateurs les moyens de faire des choix durables et leur permettre de participer pleinement à un marché intérieur efficace et qui fonctionne bien.

La Commission est invitée à :

- publier sans tarder les résultats de l'analyse d'impact sur l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles et autres appareils compatibles, en vue de proposer des dispositions obligatoires ;

- prendre des mesures pour introduire le chargeur universel en adoptant l'acte délégué complétant la directive 2014/53/UE relative aux équipements hertziens définissant une norme pour un chargeur universel pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques de petite et moyenne taille d'ici juillet 2020, ou, si nécessaire, en adoptant une mesure législative d'ici juillet 2020 au plus tard ;

- garantir que le cadre législatif relatif à un chargeur universel sera examiné régulièrement afin de tenir compte des progrès techniques ;

- prendre des mesures pour assurer au mieux l'interopérabilité de différents chargeurs sans fil avec différents équipements radioélectriques mobiles ;

- envisager des initiatives législatives visant à augmenter le volume de câbles et de chargeurs collectés et recyclés dans les États membres ;

- veiller à ce que les consommateurs ne soient plus obligés d'acheter de nouveaux chargeurs avec chaque nouvel appareil, ce qui permettrait de réduire le volume de chargeurs produits par an.