Le troisième plan d’action de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes  
2021/2003(INI) - 10/03/2022  

Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 96 contre et 116 abstentions, une résolution sur le troisième plan d'action de l'UE en faveur de l'égalité des sexes (GAP III).

Le Parlement a salué le nouveau Plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes (GAP III) pour la période 2021‑2025, qui vise à faire progresser l’égalité hommes-femmes dans le monde. Il a toutefois déploré que le Conseil ne soit pas parvenu à adopter des conclusions unanimes en raison de l’opposition de quatre États membres au mot «genre», et donc d’approuver formellement le plan d’action. Il a estimé que cela traduisait clairement un recul de l’égalité hommes-femmes et des droits des femmes.

Les députés ont souligné que l’Union a un rôle important à jouer dans l’avènement de l’égalité des genres dans le monde, en aidant les pays partenaires à lutter contre la discrimination fondée sur le genre. Ils ont demandé à l’Union de montrer l’exemple et invité instamment les six États membres qui n’ont toujours pas ratifié et mis en œuvre la convention d’Istanbul à le faire sans tarder.

Un engagement plus effectif de l'UE et une mise en œuvre plus efficace

Le Parlement a appelé à assurer une mise en œuvre complète du GAP III et à en faire une priorité dans l’ensemble de l’action extérieure de l’Union, que ce soit en matière commerciale, de politique de développement, d’aide humanitaire, de sécurité ou dans les secteurs tels que l’énergie et l’agriculture.

Les députés se sont félicités du fait que 85% de toutes les nouvelles actions extérieures devront intégrer le genre comme un objectif important ou principal et ont également salué l'objectif de la Commission de faire de l'égalité des sexes l'objectif principal de 5% de ses nouveaux programmes d'action extérieure. La résolution a demandé la mise en place d'un programme de formation étendu et complet pour soutenir la mise en œuvre du GAP III, notamment en ce qui concerne l'intégration de la dimension de genre, l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, les évaluations de l’impact selon le genre, ainsi que la violence sexiste.

La résolution a souligné la nécessité d’une évaluation régulière, extérieure et indépendante des résultats du GAP III à tous les niveaux et à toutes les étapes à l’aune des objectifs ciblés et mesurables qui ont été fixés. Elle a invité les missions et délégations de l’Union, les États membres, les pays partenaires ainsi que les gouvernements locaux et régionaux à collaborer étroitement aux fins de la mise en œuvre du GAP III.

En outre, un financement suffisant par le biais du processus de programmation de l'UE est nécessaire pour la mise en œuvre effective du GAP III.

Sept Domaines d'action

1) Élimination de toutes les formes de violence fondée sur le sexe

Les députés ont salué le fait que le premier domaine d'engagement du GAP III se concentre sur l'élimination de toutes les formes de violence fondée sur le genre et ont appelé à une action renforcée, coordonnée et globale pour combattre le féminicide et tous les types de violence fondée sur le genre en ligne et hors ligne.

Les députés ont demandé à la Commission d'assurer une approche cohérente à long terme pour mettre fin aux mutilations génitales féminines qui touchent 200 millions de victimes dans le monde et 500.000 victimes rien que dans l’Union et que chaque année.

2) Garantir l’accès des femmes à la santé ainsi que les droits sexuels et reproductifs

Soulignant que les reculs législatifs en matière d’avortement compromettent la protection de la santé, des droits et de la dignité des femmes, les députés estiment que l’Union devrait être un exemple à suivre dans le monde entier en matière de promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, sans contrainte, violence, discrimination ni agression. Ils ont dès lors invité tous les États membres à garantir un accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs sur leur territoire.

Des mesures sont demandées pour empêcher les filles de manquer l'école pendant leurs règles et pour s'attaquer à la pauvreté liée aux règles et combattre la stigmatisation dans ce domaine.

3) Promouvoir les droits économiques et sociaux et l'égalité, et assurer l'autonomie des femmes et des filles

Constatant les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, le Parlement a appelé le GAP III à promouvoir l'activité économique des femmes et leur accès aux outils économiques et sociaux, aux ressources et à la protection sociale nécessaires, notamment dans les contextes d'urgence. Il a souligné que de nouvelles formes de financement telles que les «gender bonds» (obligations axées sur l’égalité hommes-femmes) pourraient relancer les économies nationales tout en permettant l’émancipation des femmes.

Les députés ont demandé une augmentation et une meilleure répartition des financements et des bourses pour permettre aux femmes et aux filles d'accéder à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle, notamment en vue de promouvoir l'éducation numérique et technologique des filles, et la participation des femmes dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), et de soutenir les projets dirigés par des femmes.

4) Impliquer les femmes dans les initiatives de consolidation de la paix et de sécurité

Les députés ont demandé à l'UE de promouvoir une plus grande participation des femmes au maintien et à la consolidation de la paix, de soutenir et de reconnaître les femmes, les jeunes femmes, les filles et les défenseurs des droits de l'homme en tant que moteurs essentiels du changement, et de les soutenir et les protéger.

5) Assurer une action humanitaire sensible à la dimension de genre

La Commission est invitée à présenter des propositions plus concrètes concernant des dépenses et des programmes spécifiques, ainsi que le suivi et l'évaluation des activités liées à l'égalité des sexes dans le cadre de l'action humanitaire, et à élaborer des mesures visant à poursuivre le développement d'une action humanitaire de l'UE adaptée et efficace en matière d'égalité des sexes.

6) Construire une société verte et numérique

Les députés ont salué l'inclusion dans le GAP III du domaine prioritaire sur le changement climatique, étant donné que le changement climatique n'est pas neutre du point de vue du genre, car il agit comme un amplificateur des inégalités de genre existantes, en particulier pour les pauvres, les jeunes et les populations autochtones, et surtout dans les environnements fragiles.

Le rapport demande également que le pacte vert pour l'Europe soit rapidement suivi d'une «diplomatie du pacte vert» qui inclue systématiquement une perspective de genre et intersectionnelle, et implique les femmes et les filles, y compris les femmes autochtones, dans la prise de décision stratégique sur l'adaptation au changement climatique.

7) Créer une véritable Génération Égalité

Les députés ont appelé l'UE, ses États membres, la Commission et le SEAE à s'engager à progresser vers une politique étrangère, de sécurité et de développement féministe afin de mettre en œuvre les accords internationaux relatifs aux droits et à l’autonomisation des femmes et des filles. Ils ont rappelé que le dialogue intergénérationnel ainsi que l’inclusion et l’engagement des hommes et des garçons en faveur de l’avancée vers l’égalité entre les femmes et les hommes sont cruciaux pour opérer un changement sociétal et créer une véritable Génération Égalité.