Le Parlement européen a adopté par 438 voix pour, 133 contre et 58 abstentions, une résolution sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique.
Élaboration des politiques tenant compte de la discrimination intersectionnelle
Le Parlement a souligné l’importance d’élaborer des politiques de l’Union pour combattre et éliminer les formes croisées de discrimination, notamment au moyen de la législation et des politiques de l’Union en matière de lutte contre la discrimination et d’égalité entre les femmes et les hommes. Il a demandé d’encourager un cadre de l’Union sur la discrimination intersectionnelle assorti d’objectifs et de mesures transversaux.
Les députés ont demandé l’élaboration d’un mécanisme d’intégration de la coopération et de la coordination des politiques d’égalité de l’Union et nationales, afin que l’on prenne en compte tous les types de discrimination, en particulier ceux qui se recoupent, lors de la révision et de l’adoption des politiques. Ils ont encouragé les États membres à adopter ou à renforcer la législation pénale et civile interdisant la discrimination intersectionnelle et multiple et ont demandé l’élaboration de lignes directrices de l’Union, y compris l’échange de bonnes pratiques, sur l’adoption d’une approche intersectionnelle dans l’élaboration des politiques.
Le Parlement a invité les futures présidences de l’Union et les États membres qui bloquent actuellement à faire de l’égalité de traitement et de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes une priorité essentielle et à adopter sans délai la directive anti-discrimination. La Commission et les États membres sont invités à prendre des mesures en vue de la collecte de données fiables et comparables sur l’égalité, y compris des données ventilées par sexe, race et origine ethnique, par orientation et identité sexuelles, dans le respect des principes et des normes fondamentaux de l’Union en matière de protection des données, afin d’identifier les causes profondes, de mesurer l’ampleur du racisme et de la discrimination et de lutter contre ces phénomènes.
Pour institutionnaliser une approche qui tienne compte de l’intersectionnalité, la Commission devrait nommer des coordinateurs alignés sur toutes les stratégies en faveur de l’égalité en appliquant systématiquement une approche d’intégration de la dimension de genre qui mette en place des politiques pour les femmes dans toute leur diversité.
La CJUE a interprété la discrimination fondée sur le sexe, dans le cadre du principe de l’égalité de traitement, comme englobant les personnes transgenres qui ont subi une transition médicale. Toutefois, la Cour n’a rendu aucun arrêt similaire concernant les personnes non binaires ou intersexuées. Les députés ont rappelé qu’il est nécessaire que la lutte contre la discrimination dans l’Union aille au-delà de la discrimination de genre binaire et reconnaisse la discrimination de genre. Ils ont invité la Commission à présenter une proposition législative qui évite tout risque d’insécurité juridique sur ce point.
Le Parlement a insisté sur la nécessité d’une directive globale sur les violences à caractère sexiste, assortie d’une approche intersectionnelle, englobant toutes les femmes et filles dans toute leur diversité ainsi que les personnes LGBTIQ+ sur la base de l’identité de genre. Il a également souligné qu’il importe de reconnaître à quel point les femmes de couleur sont davantage exposées à la violence et le fait que les formes croisées de discrimination exacerbent les conséquences de la violence à caractère sexiste.
Pouvoir et représentation
Le Parlement a demandé une présence accrue des femmes dans toute leur diversité aux postes à haut niveau et de décision et des mesures d’action positive, telles que des quotas temporaires, des mécanismes d’incitation et un accompagnement, pour que les femmes victimes de discrimination intersectionnelle occupent des postes dans les institutions publiques.
Les députés ont invité la Commission et les États membres à soutenir les mères célibataires d’ascendance africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique afin d’assurer leur pleine participation dans la société. Soulignant l’importance d’une diversité de points de vue dans les secteurs des médias et de l’audiovisuel, ils ont invité la Commission et les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner plus de visibilité aux femmes issues des diasporas, encourager leur présence à tous les niveaux, en particulier aux postes décisionnels.
La Commission est invitée à affecter des financements, au titre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», aux organisations de la société civile de terrain sous la direction et en faveur des femmes victimes de discrimination intersectionnelle. Les États membres devraient élaborer des politiques ciblées et tirer parti des fonds européens et de la facilité pour la reprise et la résilience pour soutenir les femmes touchées par la discrimination intersectionnelle.
Garantir l’égalité d’accès et l’égalité des droits
Le Parlement a demandé, entre autres, de :
- lancer série d’actions de sensibilisation, y compris des campagnes ciblées et des formations, pour lutter contre la discrimination, les préjugés inconscients, la ségrégation entre les hommes et les femmes et en matière de diversité sur le marché du travail;
- lutter contre les stéréotypes et la discrimination et le racisme et de promouvoir l’égalité et la non-discrimination dans l’éducation à tous les niveaux d’enseignement, et ce dès le plus jeune âge;
- garantir l’accès à une éducation, à la formation, au développement des compétences et à un emploi décent inclusifs et de qualité aux filles marginalisées et aux jeunes femmes dans toute leur diversité;
- créer davantage de programmes d’enseignement inclusifs pour les personnes handicapées afin de combler le fossé en matière d’éducation, et par conséquent d’emploi;
- créer les conditions permettant de prévenir efficacement l’exploitation du travail, la violence à caractère sexiste et de faciliter l’exercice des droits du travail et des droits des victimes potentielles d’exploitation, dont la majorité sont des femmes, y compris parmi les groupes les plus marginalisés et ceux de différentes origines;
- tenir compte de l’expérience spécifique des femmes victimes de discrimination intersectionnelle dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques d’asile, de migration et d’intégration;
- garantir une couverture sanitaire universelle et accessible, englobant les services de soins de santé mentale spécialisés et éliminer d’urgence les obstacles aux soins de santé pour tous, y compris pour les migrants en situation administrative irrégulière et en accordant une attention particulière aux femmes dans toute leur diversité;
- veiller à ce que toutes les actions en faveur du climat intègrent une perspective intersectionnelle.
Les États membres sont invités à i) adopter des politiques et des programmes visant à faire progresser la santé et les droits sexuels et génésiques des groupes de femmes marginalisés; ii) garantir des procédures accessibles et transparentes de reconnaissance juridique du genre fondées sur l’autodétermination; iii) mettre fin aux pratiques de stérilisation forcée, d’avortement forcé et de contraception forcée.