Société de l'information: droit d'auteur et droits voisins

Le Conseil a tenu un débat approfondi concernant la proposition de directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Si des progrès ont été enregistrés sur quelques questions de première importance, il est, de l'avis général, nécessaire de poursuivre les travaux afin que le Conseil soit en mesure d'arrêter une position commune. Le Conseil a donc invité le Comité des représentants permanents à poursuivre l'examen de cette proposition en vue de permettre au Conseil d'aboutir à un accord avant la fin de la présidence portugaise. La discussion du Conseil s'est focalisée sur la nécessité de trouver le juste équilibre entre, d'une part, les intérêts des titulaires de droits (droits d'auteur et droits voisins), et, d'autre part, ceux d'autres parties (fournisseurs d'accès à l'Internet, consommateurs, fabricants de matériels, bibliothèques, maisons d'édition et autres bénéficiaires d'exceptions aux droits dans les États membres), en tenant compte notamment des possibilités offertes par les nouvelles technologies.�