Médicaments traditionnels à base de plantes
2002/0008(COD) - 13/02/2004
La Commission accepte dans leur intégralité les 2 amendements à la position commune du Conseil adoptés par le Parlement, et modifie sa proposition en conséquence.
Les amendements adoptés par le Parlement visent notamment à clarifier le texte de la directive :
- en confirmant le fait que les denrées alimentaires, y compris ceux à base des plantes, continuent à être régis par la législation relative aux denrées alimentaires;
- en clarifiant le type de substances végétales que le Comité devra inclure dans la future liste dont le but est d'énumérer de façon harmonisée les substances végétales susceptibles d'être utilises dans des médicaments traditionnels à base de plantes.�