Médicaments traditionnels à base de plantes

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I). Dans sa position commune, le Conseil a incorporé la plupart des amendements clés proposés par le Parlement tels que ceux concernant le rôle et la composition du comité chargé du contrôle des herbes médicinales, l'enregistrement des produits qui contiennent des ingrédients non végétaux et l'acceptation de traditions non européennes lors de la prise de décision sur le statut des herbes médicinales traditionnelles. Deux amendements additionnels ont été également adoptés. De nombreux produits utilisés par les thérapies traditionnelles ne sont pas des médicaments mais relèvent de la législation relative aux denrées alimentaires. Souvent, ces produits sont importés de l'extérieur mais peuvent également être produits dans la Communauté. Le Parlement estime que ces produits doivent pouvoir continuer de relever de la législation relative aux denrées alimentaires même s'ils sont considérés comme des produits de santé. Ainsi, la présente directive devrait permettre aux produits à base de plantes non médicamenteux satisfaisant aux critères de la législation sur les denrées alimentaires d'être régis, dans la Communauté, par cette législation. De plus, la liste à élaborer par le comité des médicaments à base de plantes ne devrait englober que l'utilisation médicale des substances végétales. Il est possible que la même substance fasse déjà l'objet d'une réglementation pour son utilisation dans l'alimentation dans plusieurs États membres, et ceci ne devrait pas être affecté par la proposition.�