Résolution sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et une stratégie de communication portant sur ce même traité  
2004/2553(RSP) - 14/10/2004  

Le Parlement a adopté par 449 voix pour, 141 voix contre et 36 abstentions, une résolution de la commission constitutionnelle sur les procédures de ratification du projet de traité constitutionnel et sur une stratégie de communication portant sur ce traité, à quelques semaines de la signature du traité constitutionnel, le 29 octobre prochain à Rome. Compte tenu de la valeur symbolique de la période du 5 au 8 mai 2005 pour la paix et la construction européenne, le Parlement demande que les référendums sur la Constitution ou la ratification parlementaire dans les Etats membres se tiennent à ces dates. Les députés demandent au Conseil de rechercher cette approche coordonnée et invitent le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie de campagne et de communication appropriée, stratégie à laquelle le PE est prêt à contribuer. Pour les députés, il est essentiel de privilégier la dimension européenne du projet de Constitution dans les procédures de ratification nationales, afin de renforcer le sentiment partagé d'une communauté civique à travers l'Union. Les députés s'engagent à rendre leur avis sur le traité constitutionnel dans les meilleurs délais après sa signature. Le rapport de MM. Íñigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE/DE, ES) et Richard CORBETT (PSE, UK) sur la Constitution devrait être approuvé par la commission des affaires constitutionnelles le 30 novembre prochain, pour être définitivement approuvé en plénière le 15 décembre à Strasbourg. Le Parlement européen sera ainsi la première assemblée à se prononcer sur le Traité constitutionnel.