Aménagement du temps de travail  
2004/0209(COD) - 03/03/2005  

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a été informé par la Présidence luxembourgeoise de l'évolution des travaux relatifs au projet de directive visant à modifier la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Ce projet de directive avait été discuté en détail lors du Conseil des 6 et 7 décembre 2004, où un certain consensus avait été constaté concernant l'extension de la période de référence pour le calcul de la durée maximale du temps de travail et les dispositions relatives au temps de garde et au repos compensateur.

La principale question encore ouverte est celle des conditions d'application de la possibilité de déroger aux dispositions relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail (disposition dite de l’"opt out").

La Présidence a fait le point sur les travaux techniques qui ont été effectués depuis le début de l'année, pour ce qui concerne le recours à l'opt out mais aucune décision n’est intervenue.