Le Conseil a examiné une proposition modifiée de directive présentée par la Commission le 31 mai 2005 (9554/05), qui vise à modifier la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travailsuite à l'avis rendu par le Parlement européen en première lecture, le 11 mai 2005.
A l'issue de l'examen par le Conseil, le président a dégagé les conclusions orales suivantes:
- La plupart des États membres n'ont pas eu le temps d'approfondir l'examen de la proposition modifiée qui a été présentée par la Commission le 31 mai. Il était donc impossible de parvenir à des conclusions définitives.
- Le point principal en discussion était celui de "l'opt-out". Deux positions extrêmes étaient identifiables. D'un côté celle des États membres qui demandaient la liberté de choix, soulignant la nécessité de croissance économique, et par conséquent demandaient "l'opt-out". D'un autre côté celle des États membres qui considéraient que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps hebdomadaire de travail permet une flexibilité suffisante pour qu'on puisse prévoir un terme précis pour "l'opt-out". Entre ces positions il était possible d'identifier beaucoup de nuances. Les délégations ont, en outre, exprimé leur volonté de trouver un compromis valable compte tenu, par ailleurs, de l'urgence d'une solution communautaire pour ce qui concerne le traitement à réserver aux périodes inactives du temps de garde, suite aux arrêts de la Cour de Justice dans les affaires SIMAP et JAEGER.
- Une solution acceptable pour le Conseil et le Parlement pourrait, en particulier, dépendre de la poursuite de la réflexion sur deux problèmes: d'une part les problèmes dans les secteurs professionnels de la santé, d'autre part les problèmes qui proviennent du fait que, dans de nombreux États membres, les salariés cumulent plusieurs contrats de travail.
- Le président a pris acte de la volonté de la Commission de tenir compte de ces deux aspects en fixant, dans sa proposition modifiée, une échéance pour "l'opt-out", qui serait toutefois susceptible de prolongation. Mais de nombreuses délégations ont émis des doutes sur l'absence de critères objectifs pour une telle prolongation et ont souligné la nécessité de prendre une décision qui respecte les intérêts des États membres. Le Président a pris en outre note que la Commission est ouverte à la recherche d'un compromis.
- Compte tenu du problème du manque de temps et de la volonté politique de poursuivre le débat, le Conseil a chargé le COREPER d'assurer le suivi des discussions et d'en informer le Conseil.