Le Conseil a pris acte du rapport de la Présidence sur l’état des travaux concernant le projet de règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une Agence européenne des produits chimiques.
Le débat d’orientation a porté sur toute une série de questions, à savoir: le rôle à jouer par l’Agence dans le cadre de l’évaluation des dossiers et des substances - particulièrement en ce qui concerne la coopération entre l’Agence et les États membres - ainsi que les conclusions à tirer du travail sur les analyses d’impact de REACH. Le Conseil a souligné son intention de faire avancer la proposition REACH en vue d’aboutir à un accord politique suite à l’avis du Parlement européen.
En ce qui concerne l’évaluation des dossiers, le débat a confirmé l’attitude largement positive à l’égard du rôle renforcé de l’Agence tout en rappelant l’importance de garder les capacités nationales en vue de répondre aux défis et de maintenir la capacité en matière d’évaluation des substances susceptibles de présenter un risque pour la santé et/ou l’environnement. Dans ce contexte, le Conseil appelle ses instances préparatoires à examiner les conséquences éventuelles des propositions alternatives avec la même rigueur que celle employée pour l’analyse de la proposition de la Commission.
Concernant les résultats de l’atelier de travail sur REACH, organisé par la Présidence luxembourgeoise, le Conseil considère que les études d’impact réalisées jusqu’à présent ont pu dégager suffisamment de connaissances pour permettre aux négociations de continuer sur base de la proposition de la Commission en vue d’un système praticable.
Le Conseil appelle ses instances préparatoires à procéder dans ses négociations sur tous les aspects de la proposition de la Commission tout en tenant compte des impacts qu’aura la nouvelle législation sur les PME, sur les producteurs/importateurs de substances à bas volume, et sur la compétitivité internationale de l’industrie européenne. Le Conseil entend prendre en compte tous les résultats dégagés des études d’impact lors de sa prise de décision politique.