Le Conseil Environnement a tenu un débat d'orientation sur le projet de règlement et de directive REACH. Le débat a notamment porté sur la réponse à donner à deux questions concernant les substances dans les produits:
- Les substances qui sont destinées à être rejetées par des produits doivent-elles faire l'objet d'un régime spécifique ou doivent-elles être traitées comme n'importe quelle autre substance ou préparation?
- L'obligation de notifier les substances potentiellement dangereuses contenues dans des produits doit-elle être fondée sur la présence de substances extrêmement préoccupantes ou l'exposition doit-elle également être prise en compte?
Le résultat des discussions peut être résumé comme suit:
- un large consensus se dégage sur le compromis de la présidence et il est admis qu’un bon équilibre a été trouvé entre l'atténuation de l'impact du règlement propose sur l'industrie et le maintien d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
- un grand nombre de délégations ont souligné qu'il importait de ne pas modifier cet équilibre dans le sens d'une réduction des exigences en matière d'information. Il est important que le règlement procure effectivement les avantages attendus de la communication d'un plus grand nombre d'informations sur les substances chimiques.
- plusieurs délégations ont insisté sur la nécessite d'éviter un transfert de responsabilité de l'industrie vers les pouvoirs publics. Cela n'exclut pas que l'agence puisse être associée en contribuant aux décisions de l'industrie.
- un certain nombre de délégations ont souligné qu'il était important d'instaurer un régime d'autorisation fort, notamment afin d'encourager autant que possible les substitutions. Plusieurs délégations seraient favorables à un régime spécifique pour les substances contenues dans des produits, dont le rejet est prévu.
- un certain nombre de délégations souhaiteraient que ces exigences soient mises en conformité avec celles prévues pour les substances telles quelles ou contenues dans des préparations, notamment par l'inclusion des substances qui ne sont pas encore classées comme dangereuses.
- il existe un large consensus en faveur de sa proposition relative à la notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans des produits. La présidence note que cela n'exclurait pas la possibilité d'une dérogation à l'exigence de notification dans les cas ou l'exposition de l'être humain et de l'environnement peut être exclue.
Le Conseil a chargé le Coreper d'examiner plus en détail ces questions en vue de préparer un accord politique sur la proposition REACH lors de la prochaine session du Conseil "Compétitivité" qui se tiendra a la fin de novembre 2005.