Politique des consommateurs: programme d'action communautaire 2007-2013

Le Conseil a pris note du rapport sur l'état d'avancement des travaux portant sur la proposition établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013). Il a décidé de revenir sur cette question lors d'une de ses prochaines sessions.

L'adoption du programme dépend de l'enveloppe budgétaire qui sera décidée pour la période 2007‑2013 dans le cadre des perspectives financières, ainsi que des résultats des débats au Parlement européen.