OBJECTIF : réduire les émissions de polluants du secteur du transport et de contribuer à la création d'un marché pour les véhicules propres.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : face à la croissance constante du secteur des transports et ses effets corollaires en termes de pollution et de dépendance à l'égard du pétrole, la Commission souligne la nécessité de développer un marché de "véhicules propres". Dans l’Union européenne, le transport routier représente environ un quart de la consommation d’énergie et des émissions de CO2. Le potentiel de réduction des émissions des véhicules et d’économies d’énergie est considérable. Mais les technologies nécessaires demeurent plus coûteuses que celles utilisées dans la construction des véhicules traditionnels.
Cette proposition répond aux souhaits du Conseil et du Parlement de promouvoir les véhicules propres et efficaces énergétiquement et aux recommandations des États membres et des parties concernées pour une approche technologiquement neutre, et répond directement aux priorités fixées par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 dans le contexte de la stratégie de Lisbonne.
La directive proposée prévoit que les organismes publics (État, collectivités territoriales, organismes de droit public, entreprises publiques et les opérateurs engagés contractuellement par des organismes publics pour fournir des services de transport) seront soumis à l’obligation d’attribuer un quota minimum de 25% de leurs acquisitions annuelles (achats ou leasing) de véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) à des « véhicules plus respectueux de l’environnement », tels que définis dans la norme de performance européenne (EEV). Les véhicules lourds incluent les bus et la plupart des véhicules utilitaires, comme les camions de ramassage des ordures.
Les obligations d’acquisitions de véhicules propres sont dans un premier temps limitées à ces catégories de véhicules dont les parts de marché des organismes publics sont importantes (environ 6% pour les camions et environ un tiers pour les bus). La demande accrue de véhicules propres pour cette catégorie de véhicules permettra ainsi de soutenir leur développement par les constructeurs : il s’agit de solvabiliser le marché en créant des marchés de taille suffisantes et de ce fait, les économies d’échelle nécessaires pour industrialiser la production en grande série.
La Commission examinera l’opportunité d’étendre, dans un deuxième temps, l’obligation de quota aux voitures et aux véhicules utilitaires légers. Un des effets de la directive sera d’encourager le développement des véhicules adaptés aux mélanges élevés de biocarburants. D’autres exemples de technologies concernées sont le gaz naturel, le GPL (gaz de pétrole liquéfié), l’hydrogène, la motorisation électrique ou hybride qui combine moteur à explosion et moteur électrique.