La commission adopte le rapport de Lissy GRÖNER (PSE, D) modifiant en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision la proposition établissant le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice».
La commission estime que, vu les différences importantes entre, d'une part la lutte contre la violence et d'autre part la prévention et l'information concernant la drogue, il serait préférable de ne pas traiter ces questions dans un programme, mais plutôt dans deux programmes distincts. Elle a donc modifié le titre de la décision proposée pour établir un «programme spécifique visant à prévenir et combattre tous les types de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes ainsi qu'à protéger les victimes et les groupes à risque (Daphné III)». Il ne s'agirait pas d'un nouveau programme, mais de la suite des deux programmes précédents (Daphné I et Daphné II). Il a été également procédé à toute une série d'ajustements techniques dans tout le texte qui suit cet amendement.
Les principaux amendements sont présentés ci‑après:
- le budget pour la période de 2007‑2013 doit être fixé à 115,87 millions d'euros;
- un nouvel article définit juridiquement les termes «enfants» et «jeunes» conformément à l'acquis du droit international en la matière pour préciser quel est le champ d'application programme;
- le programme Daphné III doit promouvoir l'«Année européenne contre la violence à l'égard des femmes» et soutenir les activités organisées à l'occasion de cet événement, aux fins de sensibilisation et d'échange de bonnes pratiques;
- il est essentiel de maintenir le service d'assistance aux ONG (help desk) et aux autres organisations;
- il y a lieu d'établir une cellule de réflexion chargée de fournir des lignes directrices à la Commission sur le contexte social, culturel et politique, en ce qui concerne la sélection des projets;
- il convient de fixer des «objectifs clairs et crédibles», comme par exemple, diviser par deux le nombre des victimes d'actes de violence ou de la traite des êtres humains au cours de la prochaine décennie;
- le programme devrait être ouvert à un plus large éventail d'ONG ainsi qu'à des pays tiers, en particulier aux pays d'Europe orientale et d'Asie centrale, aux pays ACP et aux pays méditerranéens. Les députés européens indiquent que la Commission «devrait s'efforcer d'assurer la participation de tous les pays auxquels est ouvert le programme»;
- enfin, par souci de transparence, il convient de publier chaque année une liste des projets financés dans le cadre de ce programme, accompagnée d'une description succincte de chaque projet.