Le 25 mai 2005, la Commission a publié une communication concernant le réexamen de la portée du service universel, accompagnée d’un document de travail des services de la Commission (se reporter au résumé précédent). Ce premier réexamen effectué en application de l’article 15 de la directive 2002/22/CE sur le service universel avait pour objet de voir s'il fallait maintenir la portée du service universel ou s'il fallait la modifier, notamment pour y inclure les services mobiles et les services à large bande. La Commission a invité le public à présenter des observations sur son analyse et ses premières conclusions, ainsi que sur une série de questions concernant le plus long terme, pour favoriser un débat politique dans le contexte du réexamen général du cadre réglementaire pour les communications électroniques en 2006.
Conformément à l’article 15, paragraphe 2 de la directive sur le service universel, la présente communication fournit un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le réexamen effectué par la Commission en tenant compte des résultats de la consultation publique.
La Commission considère que la consultation publique soutient largement la position provisoire qu'elle a prise dans sa communication de mai 2005, et qu'aucune nouvelle raison n’est apparue pour changer la conclusion selon laquelle ni les communications mobiles ni les communications à large bande ne remplissent les conditions prévues dans la directive sur le service universel pour entrer dans le champ d'application du service universel.
Compte tenu des progrès technologiques et de l’évolution du marché, la Commission réexaminera sous peu l’ensemble du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques pour veiller à ce que les objectifs généraux continuent de correspondre aux objectifs de Lisbonne. Ce réexamen fournira l’occasion de s’occuper de la nécessité d’assurer la fourniture d’un service universel neutre sur le plan technologique.