Résolution sur la situation des prisonniers à Guantanamo  
2006/2572(RSP) - 13/06/2006  

Dans une résolution commune adoptée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL, le Parlement européen appelle à nouveau le gouvernement américain à fermer le centre de détention de Guantánamo Bay et demande à ce que chaque prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international. S'il est inculpé, le Parlement demande que chaque détenu soit jugé sans retard dans le cadre d'une procédure équitable et publique, par un tribunal éventuellement international, compétent, indépendant et impartial. Il indique au passage que la construction du nouveau camp 6 qui doit s'ouvrir en août 2006, sans fenêtres, ne laisse guère prévoir la possibilité d'une fermeture rapide du site. Á la faveur d’un amendement oral de Mme Elizabeth LYNNE (ALDE, RU) adopté en Plénière, le Parlement estime en outre que les suicides de prisonniers récemment survenus à Guantanamo ont encore accentué la préoccupation concernant les conditions de détention des détenus.

Le Parlement condamne fermement toute forme de torture et réaffirme sa volonté de faire respecter le droit international. Par conséquent, il appelle les États-Unis à mettre en œuvre la convention des Nations unies contre la torture et à mettre immédiatement fin à toutes les "techniques d'interrogatoire spéciales", y compris aux méthodes qui recourent à l'humiliation sexuelle, au supplice de l'eau (water boarding), à l'enchaînement dans des positions inconfortables (short shackling) et à l'utilisation de chiens pour provoquer la peur.

Le Parlement demande également au gouvernement américain le droit pour les instances des Nations unies et les organisations internationales de défense des droits de l'homme de pénétrer sans entrave sur le camp de Guantánamo Bay, tout en constatant que les autorités militaires américaines ont fait des efforts importants pour garantir de meilleurs conditions de détention qu'auparavant. Toutefois, ces améliorations ne résolvent pas le problème de fond que constitue la violation de l'État de droit, du droit international et des normes relatives aux droits de l'homme que représente l’existence même de cette prison.

Tout en prenant acte du fait que les États-Unis assimilent la lutte contre le terrorisme à une "guerre", le Parlement rappelle qu’en dépit de la nature particulière de la lutte contre le terrorisme, le droit international doit continuer à s'appliquer. Il insiste sur le fait que le terrorisme contemporain, en particulier le terrorisme planétaire visant des États et leurs populations, représente une menace pour les droits de l'homme mais il réitère en même temps sa conviction selon laquelle la lutte contre le terrorisme ne peut être menée au détriment des valeurs fondamentales de respect des droits de l'homme et de l'État de droit. Ce faisant, il indique que le mépris du droit international dans la guerre contre le terrorisme affaiblit la crédibilité et la puissance de la lutte elle-même contre la terreur.

Il demande que les autorités américaines poursuivent le personnel coupable de mauvais traitements et les jugent et que l’on clarifie les rumeurs selon lesquelles des mineurs auraient ou seraient toujours détenus à Guantánamo.

Enfin, le Parlement demande que l'Union adopte une approche commune dans la perspective du Sommet UE-État-Unis en vue de demander au gouvernement américain de fermer le centre de détention de Guantánamo Bay. Il suggère que le Parlement envoie une délégation ad hoc à Guantánamo lorsqu’il le jugera nécessaire.