Citoyenneté européenne active: programme «L'Europe pour les citoyens» 2007-2013  
2005/0041(COD) - 25/09/2006  

La position commune du Conseil conserve les principaux éléments de la proposition initiale de la Commission. Globalement, le Conseil, le Parlement européen et la Commission envisagent la proposition de manière similaire.

Le budget de 190 mios EUR (prix 2004) a été approuvé par les trois institutions dans le cadre de l'accord interinstitutionnel sur le cadre financier pour la période 2007-2013.

1) Nouveaux éléments contenus dans la position commune : le Conseil a repris dans sa position commune l'idée du Parlement européen d'ajouter une 4ème et nouvelle action relative à la « mémoire européenne active » anciennement reprise dans le programme CULTURE (voir COD/2004/0150). Le Conseil a également réagi favorablement à la suggestion du Parlement d'ajouter 3 "organismes désignés" supplémentaires (portant leur nombre à 9 au total) pour recevoir des subventions au titre du programme. Toutefois, afin d'assurer un équilibre approprié, le statut spécial de ces 9 organismes disparaîtra progressivement au terme d'une période de 3 ans.

En ce qui concerne la ventilation indicative du budget, le Conseil a voulu mettre davantage l'accent sur l'importance relative de l'Action 1 (jumelage de villes et projets citoyens) et a cherché à réduire les dépenses relatives à la gestion du programme.

Pour ce qui est de la mise en œuvre du programme et de la procédure de comité, le Conseil a étendu l'application de la procédure de gestion à certains cas d'aide financière.

2) Sort des amendements du Parlement européen : dans sa position commune, le Conseil s'est efforcé de tenir compte des préoccupations et des priorités du Parlement européen. Toutefois, certains amendements n’ont pas été repris par le Conseil pour les raisons essentielles suivantes :

  • redondance (ex. : légitimité des institutions) ;
  • imprécision (octroi d'un soutien structurel aux "associations et aux réseaux", notion vague d'un point de vue juridique) ;
  • trop grande spécificité (mise en évidence des événements organisés dans le cadre du jumelage de clubs de sport - une référence aux organisations sportives a néanmoins été ajoutée dans l'annexe).

Parallèlement, et conformément au compromis obtenu sur les perspectives financières, le Conseil a inscrit le montant budgétaire prévu à l’accord interinstitutionnel et a rejeté la ventilation du budget telle que prévue par le Parlement européen en 1ère lecture. Le Conseil a préféré favoriser l'Action 1 en maintenant le pourcentage alloué à l'Action 2 à un niveau analogue à celui initialement proposé par la Commission.