En adoptant le rapport de M. Sajjad KARIM (ALDE, RU) sur les relations économiques et commerciales de l’Union avec l’Inde, le Parlement européen se rallie globalement à la position de sa commission au fond et axe le futur des relations entre ces deux partenaires sur le commerce et l’essor économique de l’Inde.
Commerce : le Parlement attend de l’UE qu’elle propose à l’Inde de conclure un accord de libre-échange, sur le modèle de celui conclu avec le Chili, et destiné à supprimer les droits de douane pour les exportations des Parties, suivant en cela le principe de réciprocité. Les futures relations doivent être consolidées par un partenariat stratégique efficace, axé sur le potentiel commercial des économies indienne et européenne, jusque là inexploré. Face au niveau de droits de douane élevé pour les importations en Inde, le Parlement réclame la fin des barrières tarifaires et non tarifaires, qui demeurent un sujet d’inquiétude constant pour les industriels européens. L’Inde est appelée à consolider ses droits de douane à l’importation à des niveaux plus proches des taux qu’elle applique dans le contexte du programme de Doha. Parallèlement, l’Union est appelée à soutenir le potentiel commercial de l’Inde sur le plan mondial. D’autres efforts sont demandés pour favoriser, en Inde, la politique de concurrence vis-à-vis, en particulier, des investisseurs étrangers.
Face au problème structurel que constitue le pillage de la propriété intellectuel, le Parlement réclame des mesures énergiques et se félicite que ce pays prenne conscience du problème. Il encourage l’Inde et l’UE à convenir de principes communs pour contrôler les droits de propriété intellectuelle et pour appliquer des sanctions efficaces, décisives et proportionnées sans que cela ne crée d’obstacles au commerce légitime. Il rappelle que le piratage constitue une menace pour l’avenir de l’innovation dans le domaine des logiciels et entraîne de nombreuses pertes d’emplois. Si l’Inde commence à agir dans ce domaine (avec une diminution de 2% du piratage en 2005), cela reste insuffisant. Le Parlement appelle donc ce pays à renforcer encore les mesures prises et à réduire massivement le taux de piratage. Pour le Parlement, il est de l’intérêt de l’Inde de coopérer avec l’UE dans ce domaine dans la mesure où la diminution du taux de piratage de 72% à 64% d’ici à 2009 en Inde permettrait de créer quelque 115.000 nouveaux emplois dans le secteur de l’informatique et plus de 86 millions de dollars de recettes fiscales.
Le Parlement appelle l’Inde à trouver une solution à la question des APDIC et de la santé publique afin de faciliter l’accès des indiens aux médicaments à un prix abordable. Il salue les mesures prises par l’Inde pour réformer son secteur financier et pour contrôler la roupie. La contribution de la diaspora indienne dispersée de part le monde pourrait être essentielle pour favoriser la croissance de l’Inde car elle représente 10% des flux entrants des investissements directs de l’Inde.
Relations bilatérales : Sur un autre plan, le Parlement invite l’Inde à devenir partie au traité de non-prolifération des armes nucléaires et se dit préoccupé par la coopération renforcée entre l’Inde et les États-Unis dans le domaine nucléaire et entre l’Inde et la France.
Vis-à-vis des autres partenaires asiatiques, le Parlement indique que l’Inde doit assumer ses responsabilités en Asie du Sud-Est et du Sud. La confiance doit notamment revenir avec le Pakistan pour construire de nouvelles relations commerciales dépassant le problème entre l’Inde et le Cachemire. Il s’inquiète de la faiblesse des échanges commerciaux interrégionaux de l’Inde avec ses partenaires d’Asie et de la SAARC (accord de libre-échange pour l’Asie du Sud). Il invite la SAARC à étudier les possibilités d’expansion du commerce dans la région. De même, il attend des avancées plus effectives dans la région afin que l’Inde exerce de son influence en Birmanie.
Coopération Union-Inde : s’il se félicite des progrès accomplis en matière de droits de l’homme en Inde, le Parlement demande un renforcement du dialogue bilatéral sur cette question. Il indique que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fait de la lutte contre l’éradication de la pauvreté le cœur du partenariat stratégique UE-Inde. D’autres initiatives sont attendues dans le domaine social, notamment vis-à-vis des populations défavorisées et fortement discriminées (notamment, les femmes). Une nouvelle stratégie est donc attendue pour l’éducation des filles mais aussi pour les femmes voulant investir dans les PME. Le Parlement demande en particulier une amélioration de l’image de l’Europe et donc une véritable stratégie d’éducation à ce que représente l’Union européenne dans le monde et ce qu’elle apporte à l’Inde. Des programmes d’échanges dans le domaine de l’enseignement et de la formation sont également réclamés pour favoriser l’amélioration de l’image européenne en Inde.
Reconnaissant que le secteur des logiciels et des services représentent un immense potentiel pour l’Inde (il a triplé en 5 ans), le Parlement s’attend à ce que de nombreuses entreprises européennes externalisent leur conception en Inde d’ici à quelques années. De même, les indiens pourraient parfaire leurs connaissances en Europe sans pour cela favoriser la « fuite des cerveaux ». Á l’autre bout, il indique que quelque 30.000 européens travaillent en Inde et qu’il y a de véritables opportunités pour les européens qualifiés prêts à se délocaliser. Le Parlement recommande dès lors aux États membres et à la Commission de mettre en place un cadre adapté permettant aux entreprises et universités de bénéficier de l’évolution rapide de la croissance économique indienne dans les domaines du logiciel et du cinéma.
L’Inde et la demande énergétique : constatant l’impact de la croissance indienne sur la demande d’énergie, la Parlement indique que, même si ce pays recourait à l’énergie nucléaire, celle-ci ne lui permettrait de couvrir que 5% de ses besoins en électricité et 2% de ses besoins totaux en énergie. Pour le Parlement, le recours à l’énergie nucléaire serait un retour en arrière par rapport aux engagements pris sur le plan international. Il faut donc massivement investir dans les énergies renouvelables, favoriser la prospection en investissant dans les énergies solaires, éoliennes ou encore la biomasse ou le biogazole, ce dernier secteur constituant indéniablement un marché d’avenir pour l’Inde.
Développement économique et environnemental : si des efforts indiscutables sont faits pour enrayer la pauvreté en Inde, les inégalités persistent avec près de 30% de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Il faut donc promouvoir des actions destinées à promouvoir le développement socio-économique des minorités. D’autres actions urgentes sont réclamées pour assurer la cohésion sociale et environnementale du pays. Le Parlement souligne à cet égard la dégradation croissante de l’environnement en Inde.
Globalement, le Parlement se félicite de l’adhésion de l’Inde aux objectifs du Millénaire et rappelle que ce pays a été l’un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d’utilisation de 80%. Il se réjouit donc de la proposition de la Commission de rationaliser du système sachant qu’il peut grandement aider ce pays à développer ses exportations (notamment textiles). Cependant, le Parlement se dit inquiet des effets de la mondialisation sur le secteur agricole indien qui exporte massivement sa production à bas prix, ce qui provoque un manque d’approvisionnement local et des phénomènes de malnutrition dans des régions particulièrement défavorisées. Il faut également que les entreprises étrangères installées en Inde soient plus responsables et contrôlent mieux l’application des règles sociales et l’application des normes internationales de travail (en particulier le travail des enfants ou le travail dans des conditions de quasi esclavage). Il appelle donc l’Inde à ratifier toutes les conventions internationales pertinentes (OIT, notamment).
Le Parlement salue également la réaction du gouvernement indien face au Sida et à sa prise de conscience de la nécessité de coopérer à un très large niveau pour anticiper les catastrophes naturelles, comme ce fut le cas après le Tsunami. Enfin, le Parlement s’inquiète de la disparition des tigres en Inde.