Le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, une résolution invitant la Commission à déterminer les modifications des règlements juridiques et procéduraux à effectuer en vue de garantir la progression constante du projet Galileo. Il souligne que, loin d'entraîner une réduction des compétences et des responsabilités des institutions, cette solution pourrait apporter davantage de créativité.
Les députés reconnaissent le nouveau calendrier actualisé et invitent la Commission à s'y conformer et à le faire respecter. Le Parlement demande à être informé à temps des coûts supplémentaires occasionnés par tout retard.
Le Parlement se félicite des progrès accomplis dans le cadre des négociations avec les concessionnaires, invitant les parties concernées au sein de l'industrie spatiale à s'efforcer de parvenir à un accord de manière constructive, afin que ce projet européen commun puisse jouer "son rôle dans la réalisation la plus rapide possible des objectifs de Lisbonne.
La résolution invite l'Autorité de surveillance du GNSS à présenter au Parlement des rapports semestriels sur les progrès enregistrés et à conférer à l'expert nommé par le Parlement européen le statut d'observateur permanent.
Les députés se réjouissent de l'imminence du règlement sur le service public réglementé - qui représenterait approximativement 30% des recettes du projet - et invitent la Commission à compléter les règlements nécessaires pour permettre des applications dans divers secteurs, afin de donner aux PME un temps suffisant pour se préparer à participer.
Enfin, la résolution invite la Commission, eu égard au caractère communautaire du projet, à veiller à ce que le Parlement soit informé avant la signature de tout nouveau contrat de participation institutionnelle avec des pays tiers.