Europol: statut du personnel, modifications. Initiative Autriche  
2006/0804(CNS) - 12/10/2006  

En adoptant le rapport de M. Claude MORAES (PSE, UK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et rejette l'initiative autrichienne sur le statut du personnel d'EUROPOL.

Pour justifier le rejet de l’initiative, le Parlement indique qu’il n’a été ni consulté, ni informé des mesures opérationnelles et organisationnelles concernant EUROPOL, ou sur les activités actuelles et programmes à venir de cet organe, destinés à répondre aux besoins de l’UE et de ses États membres. Pour le Parlement, ce manque d’information ne lui permettrait pas de déterminer si la décision en question serait ou non pertinente.

Parallèlement, il rappelle une nouvelle foi sa position selon laquelle la transformation d’EUROPOL en une agence de l’UE est une nécessité urgente pour améliorer la transparence et les contrôles. En faisant obstacle à de tels progrès, le Parlement indique que le Conseil n’assume pas ses responsabilités. Il rejette donc l’initiative.