Aménagement du temps de travail  
2004/0209(COD) - 07/11/2006  

Au terme de la session extraordinaire, organisée le 7 novembre 2006 par la Présidence finlandaise pour permettre au Conseil de rechercher un accord politique sur la modification de la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail, sur base de textes de compromis de la Présidence et des délégations :

1)      l'ensemble des délégations et la Commission ont salué la détermination de la Présidence à parvenir à un accord global ;

2)      il n’a pas été possible, à l'issue du débat, de dégager une majorité qualifiée en faveur de l'une des solutions proposées, compte tenu de la diversité des situations du marché du travail et des divergences entre États membres sur la nécessité éventuelle et les conditions du maintien du principe de non‑participation (« opt-out »).

La Présidence finlandaise a déploré qu’une fois encore, il ait été impossible de trouver un accord et, pour sa part, la Commission -qui a également regretté l'absence d'accord- a annoncé qu'elle réfléchirait aux mesures qu'elle pourrait prendre.

Pour rappel, la principale question encore en suspens concernait la clause de non-participation et l'éventuelle suppression progressive du recours à celle-ci.