Conformément au Plan d’Action de l’UE sur les drogues, la Commission doit présenter au Conseil et au Parlement européen un rapport annuel sur la mise en œuvre de celui-ci. L’objectif de ce rapport est de présenter non seulement les progrès accomplis en la matière mais également d’identifier les écarts éventuels entre le programme et les défis futurs.
Ce document est le 1er rapport présenté par la Commission :
Méthodologie : l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) et son réseau RIETOX ont joué un rôle clé en aidant à la préparation de ce rapport. Les données des États membres collectées par EUROPOL ont également été utilisées. La participation directe des États membres était nécessaire pour les actions qui ne sont pas encore entièrement couvertes par l’OEDT et par EUROPOL.
Le rapport de 2006 est un examen complet et large des progrès ; ce rapport est divisé en 5 parties :
- Section 1: couvre les principaux développements dans l’UE depuis l’approbation du Plan d’action de l’UE ;
- Section 2: traite des actions incluses dans le Plan actuel pour lesquelles la date limite est 2006 ou plus tard. Lorsque cela s’avère nécessaire une « recommandation » est proposée ;
- Section 3: concerne les actions incluses dans le Plan actuel pour lesquelles la date limite est 2007 ou 2008 et qui nécessitent une attention particulière. Une « recommandation » est proposée lorsque cela est nécessaire ;
- Section 4: traite du financement des actions de financement vis-à-vis des nouveaux programmes qui sont en préparation dans le contexte du cadre financier 2007-2013 ;
- Section 5: conclusions.
Les résultats principaux du rapport montrent que le Plan semble efficace et permet de suivre l’état actuel de la question.
Néanmoins, certains sujets d’intérêt général requièrent une analyse plus détaillée :
- Coordination : pour être efficace, les stratégies globales doivent être liées à des programmes pratiques spécifiques. Le succès de la mise en œuvre de la Stratégie européenne des Drogues et du Plan d’action dépend d’une coordination efficace à tous les niveaux : national, communautaire et institutionnel. La coordination entre les organismes de santé publique et de police n’est pas toujours optimale et la coordination entre les groupes de travail du Conseil sur les drogues pourrait être améliorée ;
- Contrôle : la coordination interne est là aussi un problème, à la fois avec les institutions européennes et les administrations nationales. Pour certaines actions liées principalement à la réduction de l’approvisionnement, il s’avère difficile de mesurer les progrès au niveau national. La promptitude, ou la capacité, des États membres à fournir des données sur le contrôle de ces actions nécessite davantage de discussion dans le Groupe Horizontal « Drogues ». La Commission est prête à examiner les moyens de simplifier et de rationaliser les indicateurs concernés, en coordination avec EUROPOL et l’OEDT.
Outils d’évaluation/indicateurs du Plan d’actions :pour certaines actions du Plan, les outils d’évaluations du Plan n’ont pas permis d’obtenir une vision claire de leur mise en œuvre. La Commission, en coopération avec l’OEDT, a donc proposé plusieurs alternatives, désignées comme “recommandations” dans le texte. Ces nouveaux outils/indicateurs d’évaluation – s’ils sont approuvés – seront utilisés pour l’examen des progrès accomplis en 2007.
Consultation de la société civile : une consultation plus large de la société civile pourrait ajouter de la valeur à l’exercice d’évaluation et le rendre plus transparent. Suite à la publication du Livre vert de la Commission sur la consultation de la société civile dans le domaine des drogues (voir INI/2007/2212), un processus de consultation plus ciblé est prévu en 2007 ou 2008, selon le calendrier de mise en œuvre du cadre législatif.