Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Combattre la violence" - programme Daphné III 2007-2013  
2005/0037A(COD) - 12/04/2007  

La commission des Droits de la femme et de l'Égalité des genres a adopté le rapport de Mme Lissy GRÖNER (PSE, DE) approuvant telle quelle, en 2ème lecture de la procédure de codécision, la position commune du Conseil sur la proposition de décision établissant le programme Daphné III pour la période 2007-2013.

La position commune étant le fruit de négociations informelles avec la commission parlementaire, celle-ci avait déclaré dès le 23 novembre 2006, que si ce texte négocié était adopté en tant que position commune du Conseil, elle recommanderait au Parlement de l’adopter sans amendement en 2ème lecture.

Dans sa position commune, le Conseil avait repris les principaux amendements du Parlement européen, notamment : amélioration de la transparence du programme, réduction de la bureaucratie et meilleur accès du programme pour les ONG, … En ce qui concerne la fixation d’une Année européenne de lutte contre la violence, le compromis obtenu prévoyait l'élaboration d'une déclaration commune distincte.

Pour rappel, le budget du programme est fixé à 116,85 Mios EUR.